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1 résultat dans la jurisprudence pour ca agen "18 janvier 2000" "18/01/2000".

Cour d'appel d'Agen, du 10 octobre 2001

00/00153

[...] LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Etienne X... né le 26 Septembre 1937 à BEZIERS (34500) Demeurant Las Espines 47270 LA SAUVETAT DE SAVERES représenté par Me Solange [...]

[...] Etienne X... a relevé appel dans des conditions de forme et de délais qui ne sont pas discutées du jugement du tribunal de grande instance d'AGEN, prononcé le 18/01/2000, qui l'a débouté de ses demandes [...]

[...] Cour d’appel - PROPRIETE - Droit de propriété - Atteinte - Applications diverses - Troubles anormaux [...]

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