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2 résultats dans la jurisprudence pour ca agen "14 novembre 2001" "14/11/2001".
Résultats 1 à 2.
[...] . ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du quatorze Janvier deux mille trois par Georges BASTIER, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE [...]
[...] de AGEN) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 03 Décembre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre [...]
[...] Cour d’appel - STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses [...]
01/1635
[...] . ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du quatorze Janvier deux mille trois par Georges BASTIER, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE [...]
[...] de AGEN) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 03 Décembre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre [...]
[...] Cour d’appel - STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses [...]
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