Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour ca agen "14 mai 2002" "14/05/2002".
02/1049
[...] RG N : 02/01049 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Mars deux mille trois, par Monsieur BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre [...]
[...] Philippe BRUNET, avoué assisté de Me MANAN-BENOUAICH, avocat APPELANT d'une ordonnance rendue par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance CAHORS, décision attaquée en date du 14 Mai 2002 [...]
[...] Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Pension alimentaire - Entretien des enfants - Fixation [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.