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1 résultat dans la jurisprudence pour ca agen "14 février 2001" "14/02/2001".

Cour d'appel d'Agen, du 16 mai 2002

01/00320

[...] RG N : 01/00320 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Mai deux mille deux, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire [...]

[...] représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Michèle BABERIAN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/1204 du 14/05/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN [...]

[...] Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Dommages-intérêts (article [...]

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