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1 résultat dans la jurisprudence pour ca agen "12 décembre 2005" "12/12/2005".

07/00473

[...] . ----------------------- ARRÊT n° 149 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six mai deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de [...]

[...] Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S. [...]

[...] Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié [...]

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