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1 résultat dans la jurisprudence pour ca agen "12 décembre 2001" "12/12/2001".

Cour d'appel d'Agen, SOC, du 1 juin 2004

[...] . ----------------------- ARRKT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé B l'audience publique du premier juin deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, [...]

[...] Par lettre remise en mains propres B la salariée le 12 décembre 2001, l'employeur a licencié la salariée pour motif économique selon les termes suivants : "Madame X..., Suite B notre entretien préalable [...]

[...] Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Inobservation - Portée [...]

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