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2 résultats dans la jurisprudence pour ca agen "11 janvier 2000" "11/01/2000".

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Cour d'appel d'Agen, du 17 octobre 2001

[...] de Grande Instance d' AGEN en date du 11 Janvier 2000 D'une part, ET : Madame Rose Marie A... née le 07 Octobre 1949 à GAUDONVILLE (32380) Demeurant 5 rue de l'Emprunt 47000 AGEN représentée par Me TANDONNET [...]

[...] Mme veuve Y... a relevé appel du jugement du tribunal de grande instance d'AGEN du 11/01/2000, qui l'a déboutée de sa demande d'indemnisation du préjudice moral qu'elle a subi, du fait du décès de son [...]

[...] Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Animaux - Article 1385 du Code civil [...]

Cour d'appel d'Agen, du 14 novembre 2001

00/00304

[...] LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Maurice X... né le 21 Juin 1945 à PORT SAINTE MARIE (47130) Madame Christiane Y... épouse X... née le 12 Décembre 1946 à MONTARGIS [...]

[...] EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, Maurice et Christiane X... ont interjeté appel d'un Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN le 11 [...]

[...] Cour d’appel - IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Prescription - Prescription abrégée - Conditions - [...]

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