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2 résultats dans la jurisprudence pour ca agen "10 novembre 2003" "10/11/2003".
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03/724
[...] - ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique du vingt neuf Avril deux mille quatre, par Dominique NOLET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [...]
[...] mars 2004 ; SUR QUOI Par arret du 8 juillet 1998, la cour d'appel d'Agen a prononc le divorce des poux X... [...]
[...] Cour d’appel - SEPARATION DE BIENS CONVENTIONNELLE - Partage [...]
[...] La cour d'appel a prononcé le divorce des parties, mariés sous le régime de la séparation de biens, et [...]
20-17.048, Inédit
[...] Sur appel de la commune, ce jugement a été confirmé par un arrêt de la cour d'appel d'Agen du 10 novembre 2003, devenu irrévocable. 5. [...]
[...] et la Commune opposent aux consorts [K] une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée par le tribunal de grande instance de Cahors le 22/02/2002, confirmé par la cour d'appel d'Agen le 10 [...]
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