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1 résultat dans la jurisprudence pour ca agen "7 septembre 2004" "07/09/2004".

Cour d'appel d'Agen, CIV.1, du 30 novembre 2005

[...] D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Sylvie X... épouse Y... née le 24 Juin 1964 à AGEN (47000) Demeurant "Au Pastin" 47270 SAINT PIERRE DE CLAIRAC (bénéficie d'une aide juridictionnelle [...]

[...] Que la cour d'AGEN, dans un arrêt en date du 20 avril 2005, a fait sienne cette jurisprudence : CA AGEN LOGIS 47 / MALLOUDI N 481. [...]

[...] Cour d’appel - BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) - Preneur - Obligations - Paiement des loyers [...]

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