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(...) « - Cette règle, je l'ai confiée à notre Grande Pythie qui en sera désormais l'exclusive et unique détentrice. Rassemblez vos possessions, et donnez-lui sa pitance d'icônes sacrées ; priez fort Mercure, Ferraille, Espèce ou Chèque, et elle vous l'interprétera. » (...)

Voici le résultat de ce petit questionnaire :

A ces mots, porté(e) par un élan du coeur indescriptible, vous lui lanceriez :

• «Chef vénéré, nous te remercions de partager avec nous autres ton savoir infini et visionnaire.»
  63.16 %
• «Chef adoré, ces mots t'honorent et attisent encore notre foi inébranlable en toi.»
  10.53 %
• «Ô Dieu terrestre, ta légendaire grandeur d'âme n'a d'égale que la beauté des pousses de vigne, au matin où éclosent ses fleurs éphémères, 110 jours avant la vendange.»
  26.32 %

Et vous penseriez :

• La même chose.
  12 %
• «Chef vénéré, tu es juste et bon. Voilà une bien faible redevance à verser, pour me faire accéder à un savoir si précieux et si déterminant.»
  20 %
• «Chef adulé, par tes fins calculs, le droit si complexe devient d'une arithmétique simplicité: comme moins par moins fait plus, à chacune de tes injustices, tu en ajoutes une autre, et tes deux injustices s'annulent. Pouvoir, mathématique et magie s'imbriquent et tu fais justice. Qui ne voudrait d'un chef comme toi ?»
  4 %
• «Chef honoré, tu es un voleur, et ta Pythie en guise d'oracles ne nous livre en échange de nos redevances bénies que ce qui nous appartient déjà. Puisque tu sembles seul à désirer qu'elle guide ton chemin, nourris-là donc sur ton propre pain.»
  32 %
• «Puissé-je vivre ailleurs que dans une tribu si insensée, que le simple accès à l'ensemble des droits, des libertés et des contraintes dont je suis revêtu me coûte de bien décourageants efforts. Lors même qu'il me suffirait d'un miroir pour la distinguer, il me faut déployer des trésors pour connaître même la couleur de mon habit.»
  32 %

Quant à moi, j'aurais peut-être répondu, après quelques circonvolutions plaisantes, « Merci Ô Guide Merveille des merveilleux, etc... » , mais j'aurais peut-être répondu, si l'étreinte d'une inconfortable menace s'était relâchée, que certaines libertés n'ont pas lieu d'être édictées avant d'exister. Dès lors qu'une entité se met à édicter des normes dans une société libre, il lui incombe automatiquement d'en garantir la saine diffusion, et la pleine connaissance parmi tous ceux et toutes celles susceptibles d'en relever. Il ne lui appartient pas de s'en dispenser, ni encore moins de sélectionner celles de ces décisions qui méritent d'être connues. Pour ce faire, elle a l'obligation de s'aider des plus récentes techniques propres à le permettre. Ces principes sont autonomes, ils existent d'eux-mêmes dans tout raisonnement même très légèrement emprunt de logique.

C'est le cas, tout naturellement, lorsque dans une société complexe, un mécanisme d'édiction juridique pilote un ensemble normatif en constant mouvement : la moindre des choses, c'est d'utiliser l'ensemble des ressorts technologiques aux fins de diffuser la norme et la rendre accessible et connue. C'est, en quelque sorte, la juste contrepartie de l'adage "Nul n'est censé ignorer la loi", la loi devant s'entendre largement, comme l'ensemble des règles susceptibles de s'appliquer à une quelconque situation individuelle.

Y inclus, par conséquent, la composante jurisprudentielle du droit : dans certains états la règle de jurisprudence est impérative ; si ce n'est pas le cas en France, on ne saurait ignorer pourtant sans une certaine hypocrisie, d'une part, la teneur jurisprudentielle non négligeable du droit français, en particulier dans les rapports avec les personnes publiques et les administrations et, d'autre part, la pratique juridictionnelle habituelle qui consiste à rechercher un cas de jurisprudence antérieur à la discussion.

Puisque la jurisprudence imprègne tant les rapports juridiques, la volonté de sauvegarder un seuil exigeant de dignité humaine, propre aux seules sociétés candidates au respect, amène sans difficulté à l'idée suivante : qu'importe la nature et la hauteur de l'obstacle, ce qui entrave l'égal et exhaustif accès au Droit, barrière financière, sociale ou culturelle, n'a d'autre vocation que celle de disparaître. N'oublions pas qu'une décision prise par une personne publique s'envisage comme appartenant à l'ensemble de la collectivité, chacun de ses membres détenant par cette simple qualité, dans la seule limite de la technique, un passeport sans restriction pour l'accès direct à tout ce qui dans cette décision est susceptible de l'affecter. Savoir ce dont nous lui sommes redevables, et à quelles conditions, c'est le moins que l'on soit en droit d'attendre de l'ensemble qui nous comprend. Dans l'intérêt de tous, construire une relation directe entre l'individu et le Droit se présente comme un impératif social.

Si c'est à celui qui édicte le droit qu'il incombe de le diffuser, il est à déplorer que la puissance publique ne propose encore qu'un accès malaisé et incomplet à la jurisprudence. Aucune recherche d'exhaustivité ne l'anime, bien que la science le permette ; Et, par delà, la notion d'accès aux documents comprend également les technologies de recherche intra-textuelle intelligentes : lorsque vous demandez une aiguille et qu'on vous apporte une botte de foin, il s'agit d'un simulâcre. De la même manière que celui qui édicte la norme doit la diffuser, il lui revient également d'assurer l'archivage efficace de cette masse d'informations, de façon à ce qu'il soit aisé d'en extraire une minuscule partie.

Or, dans l'état des choses, celui qui recherche un cas ou une décision avec précision est susceptible de se heurter à plusieurs obstacles, le plus éminent et le plus inattendu étant de nature financière : payer pour savoir ! Payer pour savoir s'il y a quelque chose à savoir ! Rappelons que la base de données jurisprudentielle la plus étoffée appartient encore à une société privée nord-américaine, qui l'exploite avec minutie et dans la perspective d'un intérêt bien compris. Ne retrouve-t'on pas là une forme de délégation déguisée du service public "par nature" d'accès au Droit ? Il est vrai que la puissance publique n'a rien à craindre à se décharger de cette tâche importante, ni du sort curieux réservé aux administrés.

Quant au patron de notre fière tribu, il me semble que j'aurais tôt fait, eu égard à son sens aigu de l'équité, de partir vivre seul dans une forêt lointaine. Rien n'est plus vil ni plus avilissant que la tyrannie d'un pouvoir qui, non content d'édicter la norme, en soumet la connaissance à un droit de péage. Il ne vaut guère mieux que cet éleveur de chiens d'aveugle, qui crevait les yeux de ceux qui croisaient son chemin, puis qui leur proposait ses services. Il sait que, dans le noir, sa clientèle sera plus docile. Ses victimes savent-elles seulement qu'elles ont, pourtant, droit à la lumière ?

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