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Les jugements les plus récents :
- CA Paris 28.11.2008, JL n°J341405Considérant que les dépens et frais devront être supportés par la sa naphtachimie, demanderesse en première instance ;...
- CE 6/SS 18.07.2008 n°308647, JL n°J395158Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que mme b n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision attaquée ;...
- CE 6/SS 18.07.2008 n°312744, JL n°J396881Sur les conclusions dirigées contre les notations de la requérante au titre des années 2004 et 2005 :...
- CE 6/SS 18.07.2008 n°314830, JL n°J397570Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de m. stéphane hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de m. yann aguila, commissaire du gouvernement ;...
- CE 6/SS 18.07.2008 n°309569, JL n°J398084Article 2 : il est enjoint au ministre des affaires étrangères et européennes ministre et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de réexaminer les demandes de visa présentées par m. a au nom d...
- CE 0/SS 18.07.2008 n°287131, JL n°J398334Article 3 : la présente décision sera notifiée à l'office français de protection des refugies et apatrides, à m. hasib a et à la cour nationale du droit d'asile. copie pour information en sera adressée au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'...
- CE 0/SS 18.07.2008 n°307311, JL n°J399185Vu, 2°) sous le n° 312398, l'ordonnance en date du 15 janvier 2008, enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'etat le 21 janvier 2008, par laquelle le président du tribunal administratif de cayenne a transmis au conseil d'etat, en application...
- CE 6/1 SSR 18.07.2008 n°302120, JL n°J399304Considérant, en troisième lieu, que les requérants soutiennent qu'en prévoyant l'entrée en vigueur immédiate de l'article 18 du décret du 27 décembre 1985 dans sa rédaction issue du décret attaqué à des procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006 mais n...
- CE 1/SS 17.07.2008 n°315757, JL n°J396941La federation de la plasturgie demande au conseil d'etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 avril 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de paris, statuant en application de l'article l. 521-1 du code de justice administrative, a...
- CE 0/9 SSR 16.07.2008 n°289948, JL n°J395874Qu'elle n'a pas non plus commis d'erreur de droit en écartant la possession d'état antérieure invoquée par le requérant dès lors qu'elle n'était pas constatée par un acte notarié établi ou un jugement intervenu à la date du fait générateur de l'impôt ;...
- CE 0/9 SSR 16.07.2008 n°308666, JL n°J396779Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que m. a n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de la polynésie française en...
- CE 0/9 SSR 16.07.2008 n°299862, JL n°J396847Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2006 et 16 mars 2007 au secrétariat du contentieux du conseil d'etat, présentés pour la société jmsfb, dont le siège est 98, allée de la ferme aux moines à saint-martin-du-v...
- CE 0/9 SSR 16.07.2008 n°277180, JL n°J398386Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article l. 821-2 du code de justice administrative et de régler l'affaire au fond ;...
- CE 5/4 SSR 15.07.2008 n°290965, JL n°J397935Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de m. marc lambron, conseiller d'etat, - les observations de me hemery, avocat de m. a, - les conclusions de mme catherine de salins, commissaire du gouvernement ;...
- CE 5/4 SSR 15.07.2008 n°290588, JL n°J398127Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 26 du décret du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière : « les directeurs des écoles ou centres préparant aux professions paramédi...
- CE 1/6 SSR 11.07.2008 n°306140, JL n°J383103Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le pourvoi de m. a doit être rejeté, y compris ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article l. 761-1 du code de justice administrative ;...
- CE 5/4 SSR 11.07.2008 n°312711, JL n°J386847Article 4 : les conclusions de l'assistance publique-hôpitaux de paris tendant à l'application de l'article l. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées....
- CE 1/6 SSR 11.07.2008 n°306146, JL n°J390127Que le requérant se pourvoit en cassation contre cet arrêt ;...
- CE 7/2 SSR 11.07.2008 n°293989, JL n°J391563D e c i d e :-article 1er : le jugement du 27 avril 2006 du tribunal administratif de versailles est annulé....
- CE 7/2 SSR 11.07.2008 n°281512, JL n°J392830Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de m. francis girault, maître des requêtes, - les observations de la scp lyon-caen, fabiani, thiriez, avocat de la société rouzaud restauration et de la scp rocheteau, uzan-sarano, avocat de la chambre...
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