Un laboratoire pharmaceutique qui commercialise un médicament cancérigène, donc défectueux, peut être poursuivi par les patients qui ont été victimes de son produit.
Le laboratoire est tenu à un "devoir de vigilance" qui l'oblige à prendre connaissance des études scientifiques et des risques liés à son produit, et doit prendre les mesures nécessaires s'il est admis que son médicament peut provoquer des cancers.
Attendu / Considérant de principe:
« Mais attendu que la cour d'appel a constaté qu'existaient avant 1971 et dès les années 1953-1954 des doutes portant sur l'innocuité du distilbène que la littérature expérimentale faisait état de la survenance de cancers très divers et qu'en outre, à partir de 1971, de nombreuses études expérimentales et des observations cliniques contre-indiquaient l'utilisation du distilbène ; qu'elle a pu en déduire sans dénaturer les rapports d'expertise, que la société UCB Pharma qui, devant ces risques connus et identifiés sur le plan scientifique, n'avait pris aucune mesure, ce qu'elle aurait dû faire même en présence de résultats discordants quant aux avantages et inconvénients, avait manqué à son obligation de vigilance ; »
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