Faisant exemple de décision de Justice a priori incompréhensible, il peut arriver que le cancer ne soit pas reconnu comme une maladie professionnelle, bien qu'il soit manifeste que la victime ait été longtemps exposée à l'amiante sur son lieu de travail.
Tout ceci juste parce que la personne atteinte du cancer pulmonaire, ou son conjoint, n'a pas fait valoir les "bonnes" raisons.
Parmi ces "bonnes" raisons, la décision que nous commentons en rappelle deux :
- avoir été exposé plus de 10 ans à l'amiante sur son lieu de travail ;
- que le cancer ait été causé par le travail habituel de l'intéressé.
A charge pour la victime de prouver qu'elle se trouve dans l'un ou l'autre cas, car le tribunal ne le fera pas de lui-même.
Attendu / Considérant de principe:
« Mais attendu qu'appréciant souverainement les conclusions du rapport d'expertise, la cour d'appel a estimé sans dénaturation qu'il n'en résultait pas la preuve que Christian X... avait été exposé au risque de l'amiante pendant le délai de dix ans fixé par le tableau 30 bis des maladies professionnelles ; d'où il suit que la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'une recherche qui ne lui était pas demandée, a légalement justifié sa décision ; »
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