Un médecin traitant, qui a tardé à diagnostiquer un cancer grave qui s'est pourtant soldé par le décès du malade, n'est pas responsable si son erreur n'a pas eu d'incidence sur l'évolution irrémédiable du cancer.
Une solution curieuse, lorsque l'on sait à quel point une prise en charge précoce du cancer est susceptible d'enrayer la maladie. Sans parler du prix que l'on attache aux instants passés avec une personne atteinte d'un cancer mortel: quelques minutes en moins, c'est beaucoup... d'autant plus lorsqu'il faut se demander:
- "Qu'en aurait-il été si ...?"
Engager la responsabilité de son médecin, tout comme mettre doute sa compétence, reste encore un tabou dans nos pays.
Attendu / Considérant de principe:
« Attendu, d'abord, que M. X... est irrecevable à invoquer pour la première fois un moyen tiré de l'irrégularité du rapport d'expertise, faute d'avoir demandé aux juges du fond d'écarter ce rapport des débats ; qu'ensuite, la cour d'appel a constaté, en se fondant sur les conclusions des experts dont elle n'a pas dénaturé le rapport, que la faute commise par M. Y... en ne diagnostiquant pas le cancer dès le 30 décembre 1991 n'avait pas eu d'influence sur la prise en charge thérapeutique et sur l'évolutivité de l'affection ; qu'enfin, en l'absence de diagnostic par M. Y... du cancer de Violette Z..., le moyen tiré d'un défaut d'information et de conseil était inopérant ; que le moyen, partiellement irrecevable et inopérant, est mal fondé pour le surplus ; »
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- Le médecin qui tarde à diagnostiquer un cancer peut voir sa responsabilité engagée
- Un praticien commet une faute lorsqu'il transmet de façon défectueuse les conclusions de ses analyses à un confrère
- Une faute du médecin sans conséquence certaine sur l'évolution du cancer n'engage pas la responsabilité