Lorsque l'employeur connaissait les risques liés à l'amiante ou aurait dû les connaître, mais n'a pas procédé de telle sorte que ses employés en fussent correctement protégés, il a commis une faute inexcusable qui ouvre droit, pour les victimes qui ont démontré que "l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver", à une entière réparation du préjudice qu'elles ont subi.
Dans cette rubrique:
- La faute inexcusable difficile à prouver contre un employeur simple utilisateur d'amiante
- La victime d'un cancer dû à l'amiante qui a travaillé dans plusieurs entreprises
- La preuve de la faute inexcusable qui ouvre droit à réparation intégrale doit être établie par l'employé qui a développé un cancer dû à l'amiante
- Le délai d'action de l'employé victime pour faute inexcusable de l'employeur est de 2 ans à compter de la reconnaissance explicite (notifiée à la victime) du caractère professionnel de la maladie
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