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portant agrément de la Fédération de voitures radio commandées

[...] . 131-8 du code du sport susvisé est accordé à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l' article R. 131-3 du code du sport et qui est mentionnée ci-après : Fédération de voitures [...]

pris pour l'application du décret n° 2019-1014 du 2 octobre 2019 relatif à la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017

[...] Pour l'application de l' article 1er du décret du 2 octobre 2019 susvisé , la date de fin de validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport [...]

[...] professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur [...]

[...] professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur [...]

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

[...] et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures [...]

[...] ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du [...]

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

[...] et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures [...]

[...] ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du [...]

portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (MIDI FRANCE)

[...] à l' arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures [...]

[...] les producteurs (constructeurs, importateurs) de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à [...]

[...] filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à [...]

portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (AIXAM MEGA)

[...] à l' arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures [...]

[...] les producteurs (constructeurs, importateurs) de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à [...]

[...] filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à [...]

portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (PIAGGIO FRANCE)

[...] à l' arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures [...]

[...] les producteurs (constructeurs, importateurs) de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à [...]

[...] filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à [...]

portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (FMC AUTOMOBILES)

[...] à l' arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures [...]

[...] les producteurs (constructeurs, importateurs) de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à [...]

[...] filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à [...]

portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (KIA FRANCE)

[...] à l' arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures [...]

[...] les producteurs (constructeurs, importateurs) de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à [...]

[...] filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à [...]

portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (TESLA FRANCE)

[...] à l' arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures [...]

[...] les producteurs (constructeurs, importateurs) de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à [...]

[...] filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à [...]

portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (RENAULT TRUCKS)

[...] à l' arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures [...]

[...] les producteurs (constructeurs, importateurs) de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à [...]

[...] filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à [...]