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autorisant l'association Club de loisirs et d'aventure moto (CLAM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VFM

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Club de loisirs et d'aventure moto (CLAM) et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] L'association Club de loisirs et d'aventure moto (CLAM) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation [...]

[...] par l'association Club de loisirs et d'aventure moto (CLAM) ; Vu l'avis de l'ARCOM Toulouse ; Vu la convention [...]

portant autorisation de l'épreuve motocycliste MOTO TOUR 2017 du 7 octobre 2017 au 15 octobre 2017

[...] L'épreuve motocycliste « MOTO TOUR 2017 », organisée conjointement par l'association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la SAS « OPTION SPORTS EVENEMENTS », est autorisée [...]

[...] La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la société « OPTION SPORTS EVENEMENTS » prennent solidairement [...]

[...] le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la société « OPTION SPORTS EVENEMENTS [...]

portant autorisation de l'épreuve motocycliste MOTO TOUR 2016 du 2 octobre 2016 au 8 octobre 2016

[...] L'épreuve motocycliste « MOTO TOUR 2016 », organisée conjointement par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la SAS OPTION SPORTS EVENEMENTS, est autorisée [...]

[...] La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la société OPTION SPORTS EVENEMENTS prennent solidairement à [...]

[...] le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la société OPTION SPORTS EVENEMENTS, [...]

portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour » du 27 septembre au 5 octobre 2014

[...] L'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour », organisée conjointement par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la SAS Option sports événements, est autorisée [...]

[...] La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto et la société Option sports événements prennent solidairement à leur charge [...]

[...] le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la société Option sports événements, [...]

[...] application de l' arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu, les prix limites de vente [...]

[...] En application de l'arrêté du 4 août 1987 modifié, les prix limites de vente au public des allergènes préparés spécialement pour un individu (APSI) par voie sublinguale sont les suivants : Extrait allergénique [...]

portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour » du 29 septembre au 6 octobre 2013

[...] L'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour », organisée conjointement par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la SAS Option sports événements, à l'exception [...]

[...] La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto et la société Option sports événements prennent solidairement à leur charge [...]

[...] le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la société Option sports événements, [...]

portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour » du 7 au 14 octobre 2012

[...] L'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour », organisée conjointement par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la SAS « Option sports événements », est [...]

[...] La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto et la société « Option sports événements » prennent solidairement à leur [...]

[...] le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la société « Option sports événements [...]

portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour » du 2 au 8 octobre 2011

[...] L'épreuve motocycliste « Dark Dog moto tour », organisée conjointement par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la SAS Option sports événements, est autorisée [...]

[...] La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto et la SAS Option sports événements prennent solidairement à leur charge [...]

[...] le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la société Option sports événements, [...]

portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association CLAM-Club Loisirs Aventure Moto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VFM

[...] La présente décision sera notifiée à l'association CLAM-Club Loisirs Aventure Moto et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] L'association CLAM-Club Loisirs Aventure Moto est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision. [...]

[...] l'audiovisuel et l'association CLAM-Club Loisirs Aventure Moto ; Après en avoir délibéré, Décide : [...]

portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité

[...] Cadre réglementaire applicable aux mouvements des tarifs réglementés de vente d'électricité En France métropolitaine continentale, les tarifs réglementés de vente d'électricité (ci-après « TRVE ») sont [...] Dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (ZNI), en application des dispositions de l'article L. 337-8 du code de l'énergie , les tarifs réglementés de vente d'électricité [...]

[...] La CRE a mené du 15 novembre 2023 au 15 décembre 2023 une consultation publique sur le niveau et à la structure des tarifs réglementés de vente d'électricité pour l'année 2024. [...] S'agissant des tarifs réglementés de vente d'électricité dans les Zones Non Interconnectées (ZNI) Pour les clients dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA et raccordés en basse tension [...]

portant agrément de la société anonyme de vente d'habitations à loyer modéré « Opérateur national de vente »

[...] Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 12 novembre 2019, la société anonyme de vente d'habitations à loyer modéré « Opérateur [...] national de vente » (n° de SIRET : 84916700200013) dont le siège social est situé à Paris (75), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national. [...]