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portant révision de l'arrêté du 26 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance

[...] Manutentionner des bateaux de plaisance Entreposer les bateaux de plaisance. Mâter et démâter les bateaux de plaisance. Manoeuvrer au port les bateaux de plaisance. [...] Il (elle) travaille généralement dans un chantier nautique spécialisé dans la maintenance, la location ou la vente de bateaux de plaisance, à voile ou à moteur. [...]

[...] Manutentionner des bateaux de plaisance ; 2. Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance ; 3. Gréer et accastiller les bateaux de plaisance ; 4. [...] Réaliser la maintenance mécanique et électrique des bateaux de plaisance. [...]

[...] L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications prof [...]

relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance

[...] Manutentionner des bateaux de plaisance Entreposer les bateaux de plaisance. Mâter et démâter les bateaux de plaisance. [...] Il travaille généralement dans un chantier nautique spécialisé dans la maintenance, la location ou la vente de bateaux de plaisance, à voile ou à moteur. Code ROME : Néant. [...]

[...] Manutentionner des bateaux de plaisance ; 2. Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance ; 3. Gréer et accastiller les bateaux de plaisance ; 4. [...] Assurer la maintenance mécanique des bateaux de plaisance ; 5. Procéder à l'entretien et l'extension des circuits électriques des bateaux de plaisance. [...]

[...] Le titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novemb [...]

relative au projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire

[...] Mme Sylvie HAUDEBOURG est nommée garante de la concertation préalable sur le projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estua [...]

[...] La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

se prononçant sur un différend entre ICS France et France Télécom relatif à l'exécution d'un contrat de vente en gros de trafic international

[...] Art. 1er. - La demande de règlement de différend présentée par ICS France est rejetée. [...]

[...] Art. 2. - Le chef du service juridique est chargé de notifier aux sociétés ICS France et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publiqu [...]

[...] France Télécom, avec qui elle a conclu un contrat de vente en gros de trafic international, de violer les dispositions [...]

dédiant les numéros courts de la forme 39 PQ à des services divers

[...] Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de l [...]

[...] Les numéros courts de la forme 39 PQ sont dédiés à des services divers non gratuits fournis par les opérateurs à leurs abonnés. [...]

modifiant la décision n° 2000-809 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange France

[...] A N N E X E 1 AVENANT N° 2 À LA DÉCISION N° 2000-809 DU 26 JUILLET 2000 Les alinéas du paragraphe I.2 de l'annexe 1 de la décision n° 2000-809 sont re [...]

[...] Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui [...]

[...] L'annexe 4 de la décision n° 2000-809 du 26 juillet 2000 modifiée susvisée est modifiée selon les termes de l'avenant décrit à l'annexe 2 de la présen [...]

fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 37-39,5 GHz pour des liaisons de transmission du service fixe

[...] Sur le cadre juridique La bande de fréquences 37-39,5 GHz est attribuée dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences à l'Autorité [...]

[...] A N N E X E CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION GÉNÉRALES DES RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES DU SERVICE FIXE POINT À POINT DANS LA BANDE 37-39,5 GHz 0. [...]

[...] Les fréquences de transmission pour les liaisons point à point du service fixe dans la bande 37-39,5 GHz sont attribuées aux opérateurs et aux utilisa [...]

portant labellisation et exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance des bateaux d'intérêt patrimonial

[...] Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel à compter du 1er janvier 2025, pour une [...]

[...] Les navires repris aux annexes III, IV, V et VI bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel à [...]

[...] Les navires repris à l'annexe II sont les navires précédemment labellisés présentant une discontinuité dans le renouvellement du label, qui reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés [...]

[...] concernés : les propriétaires de bateaux ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial ». Objet : [...]

[...] label « bateau d'intérêt patrimonial » ; Vu l'avis de la commission d'agrément du label « bateau d'intérêt [...]

portant labellisation et exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance des bateaux d'intérêt patrimonial

[...] Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de cinq [...]

[...] Les navires repris aux annexes III, IV, V et VI bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er [...]

[...] Les navires repris à l'annexe II sont les navires précédemment labellisés présentant une discontinuité dans le renouvellement du label, qui reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés [...]

[...] concernés : les propriétaires de bateaux ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial ». Objet : [...]

[...] label « bateau d'intérêt patrimonial » ; Vu l'avis de la commission d'agrément du label « bateau d'intérêt [...]

portant labellisation et exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance des bateaux d'intérêt patrimonial

[...] Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de cinq [...]

[...] Les navires repris aux annexes III, IV et V bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier [...]

[...] Les navires repris à l'annexe II sont les navires précédemment labellisés présentant une discontinuité dans le renouvellement du label, qui reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés [...]

[...] concernés : les propriétaires de bateaux ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial ». Objet : [...]

[...] label « bateau d'intérêt patrimonial » ; Vu l'avis de la commission d'agrément du label « bateau d'intérêt [...]

proposant au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d'attribution des autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération

[...] 2.2. La consultation publique sur l'introduction de l'UMTS Parmi les recommandations du groupe CCR/UMTS, figurait une invitation au lancement d'une la [...]

[...] 3.2. Fondements juridiques de la procédure d'autorisation des systèmes mobiles de troisième génération La loi prévoit que l'établissement et l'exploit [...]

[...] 3. Le cadre réglementaire pour l'introduction des systèmes mobiles de troisième génération 3.1. Portée de la proposition Il est proposé de dissocier l [...]

adoptant des lignes directrices relatives aux modalités de communication des conventions d'interconnexion

[...] A N N E X E LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX MODALITES DE COMMUNICATION DES CONVENTIONS D'INTERCONNEXION Introduction En application de l'article L. 3 [...]

[...] Art. 2. - Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée [...]

[...] Art. 1er. - Les lignes directrices relatives aux modalités de communication des conventions d'interconnexion sont adoptées. [...]