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autorisant l'acceptation d'une donation avec réserve d'usufruit

[...] La Bibliothèque nationale de France est autorisée à accepter la donation avec réserve d'usufruit d'une collection de photographies consentie par M. Jérôme Prochiantz. [...]

[...] relative à l'acceptation d'une donation avec réserve d'usufruit d'une collection de photographies par M. Jérôme [...]

autorisant l'acceptation d'une donation

[...] L'Académie des inscriptions et belles-lettres est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation d'une somme d'argent en numéraire et la donation temporaire d'usufruit [...]

[...] somme en numéraire et d'une dotation portant sur l'usufruit temporaire, d'une durée de dix ans, d'un portefeuille [...]

relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

[...] Les actifs immobiliers sont à déclarer ci-dessous. [8] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété. [9] Appartement - Maison individuelle - Local commercial - Terrain, Terres agricoles et autres - Garage [...] . [10] Acquisition - Succession - Donation. [11] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété. [12] En pourcentage. [13] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété. [14] Compte titre - PEA - Détention [...]

[...] Président de la République (ou la communauté) détient doivent être déclarées et valorisées ; - les parts de SCI sont à déclarer quel que soit leur statut juridique (pleine propriété, nue-propriété ou usufruit [...]

[...] non bâtis - doivent être déclarés les biens immobiliers détenus en propre, les biens de la communauté et les biens indivis, quel que soit leur statut juridique (pleine propriété, nue-propriété ou usufruit [...]

[...] Les actifs immobiliers sont à déclarer ci-dessous. [8] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété. [9] Appartement - Maison individuelle - Local commercial - Terrain, Terres agricoles et autres - Garage [...] . [10] Acquisition - Succession - Donation. [11] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété. [12] En pourcentage. [13] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété. [14] Compte titre - PEA - Détention [...]

[...] l'élection présidentielle (ou la communauté) détient doivent être déclarées et valorisées ; - les parts de SCI sont à déclarer quel que soit leur statut juridique (pleine propriété, nue-propriété ou usufruit [...]

[...] non bâtis - doivent être déclarés les biens immobiliers détenus en propre, les biens de la communauté et les biens indivis, quel que soit leur statut juridique (pleine propriété, nue-propriété ou usufruit [...]

fixant le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique

[...] Le compte 2085 « Droit d'usufruit locatif social » est créé. Le compte 235 « Part investissement PPP » est créé. Le compte 28085 « Droit d'usufruit locatif social » est créé. [...] Le compte 681115 « Droit d'usufruit locatif social » est créé. Le compte 68158 « Autres provisions pour charges » est subdivisé. [...]

présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-661 DC

[...] Le droit d'usufruit temporaire est une disposition du code civil inscrite dans le droit français depuis 1804. [...] Cela conduirait, en pratique, à contraindre les acteurs privés à privilégier des dispositions du code civil par rapport à d'autres, par exemple entre l'usufruit viager et l'usufruit temporaire, voire à [...]

[...] PROFETA et de son épouse survivante Mme INSERRA Cristina, bénéficiaire de l'usufruit, en date du 7 février 1996 ; que ce certificat est inexact, un testament olographe émanant du défunt ayant été déposé [...]

portant acceptation d'une libéralité

[...] Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 novembre 2004, est accepté le don d'usufruit de quatre biens faisant l'objet d'une liste annexée à la lettre de Mme Debat du 6 juin 2001 et le don d'usufruit [...]

relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

[...] Les parts de SCI sont à déclarer quel que soit leur statut juridique (pleine propriété, nue-propriété ou usufruit). II-1. [...] . (10) Acquisition - succession - donation. (11) Pleine propriété - usufruit - nue-propriété. (12) En pourcentage. (13) Pleine propriété - usufruit - nue-propriété. (14) Compte titre - PEA - détention [...]

[...] Les parts de SCI sont à déclarer quel que soit leur statut juridique (pleine propriété, nue-propriété ou usufruit). [...] . (11) Acquisition - Succession - Donation. (12) Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété. (13) En pourcentage. (14) Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété. (15) Fonds captif proposé aux salariés [...]

portant homologation des règlements n° 2015-3 du 7 mai 2015 et n° 2015-4 du 4 juin 2015 de l'Autorité des normes comptables

[...] Article 121-1 Acquisition de l'usufruit Les sommes versées pour l'acquisition de l'usufruit des logements dans le cadre d'une convention d'usufruit sont enregistrées en immobilisations incorporelles. [...]

[...] qu'aux termes de l'article L. 123-7 du code de la propriété intellectuelle : « Après le décès de l'auteur, le droit de suite mentionné à l'article L. 122-8 subsiste au profit de ses héritiers et, pour l'usufruit [...] Considérant qu'en réservant la transmission du droit de suite au décès de l'auteur aux héritiers et, pour l'usufruit, au conjoint à l'exclusion des légataires et autres ayants cause le législateur a instauré [...]