Résultats de la recherche

« Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Marseille Habitat et société civile immobilière (SCI) Protis Développement » (Accès protégé)

portant agrément de la SCI Solfa

[...] Il est délivré à la SCI Solfa, dont le siège social est situé 96, rue Brule-Maison, à Lille (59), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Nord [...]

portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCI) - session 2024

[...] aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau 7 (OG SCI [...]

portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCI) (session 2022)

[...] d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau 7 nomenclature européenne (OG SCI [...]

portant dévolution du patrimoine immobilier des sociétés civiles immobilières (SCI) du Clos Maury, du Groupement informatique des caisses de mutualité sociale agricole de l'Ouest (GIMSAO) et du Centre informatique mutualité agricole Auvergne, Rhône-Alpes, Alpes-Provence-Côte d'Azur-Corse, Languedoc-Roussillon (CIMARAL) au groupement d'intérêt économique (GIE) iMSA

[...] Acte du 11 juillet 2019, publié au service de la publicité foncière de MONTAUBAN 1 le 30 juillet 2019, volume 2019P, numéro 5633 SCI GIMSAO Société civile immobilière, dont le siège social est à SAINT [...] Acte du 6 juillet 1988, publié au service de la publicité foncière de RENNES 2 le 25 août 1988, volume 3884, numéro 1 SCI CIMARAL Anciennement dénommée société civile immobilière du centre informatique [...]

[...] La propriété des immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières du Clos Maury, GIMSAO et CIMARAL, dont les références sont indiquées sur l'état annexé au présent arrêté (tableau d'identification [...] A compter de cette date, les biens, droits et obligations des sociétés civiles immobilières du Clos Maury, GIMSAO et CIMARAL afférents à ces immeubles sont pris en charge dans la forme où ils se trouvent [...]

[...] l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Vu le code civil , notamment son article 710-1 ; Vu le code rural [...]

portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCI) (session 2021)

[...] grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I nomenclature française ou de niveau 7 nomenclature européenne (OG SCI [...]

portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCI) (session 2021) (décision complémentaire)

portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCI) (session 2021) (décision complémentaire)

portant extension du champ d'application territorial de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque

[...] leurs observations sur l'agrément de l'avenant du 6 juin 2025 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque [...] L'avenant susmentionné précise les modalités d'application de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage aux employeurs situés sur le territoire monégasque ainsi qu'aux salariés involontairement [...]

approuvant des prises de participation de l'établissement public La Monnaie de Paris au capital des sociétés « Monnaie de Paris Gestion Immobilière » et « SCI Voie Romaine »

[...] Est approuvée la prise de participation par l'établissement public La Monnaie de Paris au capital de « SCI Voie Romaine » par voie : 1° D'apport en numéraire d'un montant de dix millions (10 000 000) euros [...] A l'issue de la réalisation de ces apports, la participation de l'établissement public La Monnaie de Paris dans « SCI Voie Romaine » s'élève à hauteur de 11 815 000 parts sociales d'une valeur nominale [...]

approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Hospices Civils de Lyon »

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 décembre 2024, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation Hospices civils de Lyon », reconnue d'utilité [...] publique par décret du 21 avril 2017, dont le siège est à Lyon (69). (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social. [...]

approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Conseil National de la Protection Civile (CNPC) »

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 18 mars 2024, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association dite « Conseil National de la Protection Civile [...] (CNPC) », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 15 novembre 2004. (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de l'association. [...]