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[...] Cet emploi est localisé à Tanger (Maroc). [...] corps d'extinction des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires et au corps des secrétaires des affaires étrangères régis par le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut [...]

fixant les circonscriptions consulaires au Royaume du Maroc

[...] L'arrêté du 6 février 2003 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume du Maroc est abrogé. [...]

[...] Les circonscriptions consulaires au Royaume du Maroc sont fixées comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Consulat général de France à Agadir Région de Souss-Massa : - Préfectures d'Agadir-Ida-Ou-Tanane, d'Inezgane-Aït [...]

autorisant la sortie du statut coopératif de la Scop ALGAENUTRI SARL

[...] La Scop ALGAENUTRI SARL dont le siège social est situé à Brest (29200) est autorisée à sortir du statut coopératif. [...]

[...] relatif à la sortie du statut coopératif ; Vu la demande d'autorisation de sortie du statut coopératif présentée [...]

[...] Cet emploi est localisé à Rabat (Maroc). [...] corps d'extinction des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires et au corps des secrétaires des affaires étrangères régis par le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut [...]

[...] Le conseil communal de la ville de Sefrou (région de Fès-Meknès, Maroc) a décidé de transférer les restes mortels inhumés au carré français du cimetière chrétien de Sefrou vers le cimetière européen de [...] la ville de Fès (Maroc). [...]

[...] La commune de Guercif (Maroc) a décidé, en accord avec le consulat général de France à Fès, de transférer les restes mortels inhumés au cimetière européen de Guercif vers le cimetière européen de Fès ( [...] Maroc). [...]

[...] Le Conseil communal de la ville d'Azemmour (Maroc) a décidé de transférer les restes mortels inhumés au Cimetière européen d'Azemmour vers le Cimetière européen d'El Jadida (Maroc). [...]

portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc - M. LALLIOT (Philippe)

[...] Philippe LALLIOT, administrateur de l'Etat du troisième grade, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc. [...]

[...] Le Conseil communal de la ville de Taza (Maroc) a décidé de regrouper les restes mortels inhumés au Cimetière européen de Taza dans un ossuaire sur place. [...]

[...] Le Conseil communal de la ville de Midelt (Maroc) a décidé de transférer les restes mortels inhumés au Cimetière européen de Midelt vers le Cimetière européen de Meknès (Maroc). [...]

relative au projet d'énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni

[...] Bernard PACORY est désigné garant de la concertation préalable sur le projet d'énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni, en complément de MM. [...]

[...] de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni décidant d'une concertation préalable [...]

relative au projet d'énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni

[...] Jean-Yves ALBERT est désigné garant de la concertation préalable sur le projet PEMR d'énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni, en complément de M. [...]

[...] de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni ; Vu le courriel de M. Francis [...]