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autorisant la sortie du statut coopératif de la Scop ALGAENUTRI SARL

[...] La Scop ALGAENUTRI SARL dont le siège social est situé à Brest (29200) est autorisée à sortir du statut coopératif. [...]

[...] relatif à la sortie du statut coopératif ; Vu la demande d'autorisation de sortie du statut coopératif présentée [...]

relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Les Caves du sieur d'Arques SARL SICA coopérative

[...] La société d'intérêt collectif agricole Les Caves du sieur d'Arques SARL SICA Coopérative, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro 339 982 407, dont le siège [...] social est situé à Limoux (département de l'Aude), est autorisée à sortir du statut coopératif. [...]

[...] d'intérêt collectif agricole Les Caves du sieur d'Arques SARL SICA coopérative, reçue le 22 novembre 2013, Arrêtent [...]

portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux, aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire, aux statuts du régime invalidité-décès et aux statuts du régime prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP)

[...] Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux, aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire, aux statuts du régime invalidité-décès [...] et aux statuts du régime prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens. [...]

[...] des statuts généraux, des statuts du régime d'assurance vieillesse de base ainsi que des statuts du régime [...]

[...] . - Les statuts généraux de la section professionnelle des pharmaciens sont ainsi modifiés : 1° Les deux derniers alinéas de l'article 13 sont remplacés par les dispositions suivantes : « 5 - Rapport ou [...] II. - Les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des pharmaciens sont ainsi modifiés : 1° Après le seizième alinéa de l'article 4, il est inséré un alinéa [...]

portant modification des statuts d'une congrégation

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 mai 2026, les nouveaux statuts de la congrégation des Frères de Ploërmel Province de France, reconnue légalement par décret du 14 novembre 1977 et dont [...]

portant modification des statuts d'une congrégation

[...] Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 14 février 2025, les nouveaux statuts de la congrégation des Diaconesses du Neuenberg d'Ingwiller, reconnue légalement par décret du 16 [...]

mettant en demeure la SARL Karokane Média

[...] La présente décision sera notifiée à la SARL Karokane Média et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] La SARL Karokane Média est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2021-RM-36 du 20 août 2021 sur la fréquence 92,1 MHz à La Plaine-des-Palmistes. [...]

[...] n° 2023-RM-34 du 20 septembre 2023, autorisant la SARL Karokane Média à exploiter un service de radio de [...]

portant modification des statuts d'une congrégation

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 8 septembre 2024, les nouveaux statuts de la communauté des Cisterciennes de la Stricte Observance de l'Abbaye Notre-Dame de Bonne Espérance [...]

portant modification des statuts d'une congrégation

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 2 août 2024, les nouveaux statuts de la congrégation des Sœurs de la Charité de Sainte Jeanne-Antide Thouret, reconnue légalement par décret [...]

portant modification des statuts d'une congrégation

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 29 janvier 2024, les nouveaux statuts de la congrégation des Sœurs de Saint Joseph de Chambéry, reconnue légalement par décret du 14 avril [...]

portant modification des statuts d'une congrégation

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023, les nouveaux statuts de la congrégation des religieuses hospitalières de Saint Joseph, reconnue légalement par décret [...]

portant modification des statuts d'une congrégation

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023, les nouveaux statuts de la congrégation des Sœurs de la Charité de Notre-Dame d'Evron, reconnue légalement par décret [...]

portant modification des statuts d'une congrégation

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 28 septembre 2023, les nouveaux statuts de la congrégation « Province de France de la congrégation Notre-Dame - chanoinesses de Saint-Augustin [...] Le texte de ces statuts demeurera annexé au présent arrêté. [...]