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portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux, aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire, aux statuts du régime invalidité-décès et aux statuts du régime prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP)

[...] Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux, aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire, aux statuts du régime invalidité-décès [...] et aux statuts du régime prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens. [...]

[...] des statuts généraux, des statuts du régime d'assurance vieillesse de base ainsi que des statuts du régime [...]

[...] . - Les statuts généraux de la section professionnelle des pharmaciens sont ainsi modifiés : 1° Les deux derniers alinéas de l'article 13 sont remplacés par les dispositions suivantes : « 5 - Rapport ou [...] II. - Les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des pharmaciens sont ainsi modifiés : 1° Après le seizième alinéa de l'article 4, il est inséré un alinéa [...]

portant modification des statuts d'une congrégation

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 mai 2026, les nouveaux statuts de la congrégation des Frères de Ploërmel Province de France, reconnue légalement par décret du 14 novembre 1977 et dont [...]

portant modification des statuts d'une congrégation

[...] Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 14 février 2025, les nouveaux statuts de la congrégation des Diaconesses du Neuenberg d'Ingwiller, reconnue légalement par décret du 16 [...]

portant modification des statuts d'une congrégation

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 8 septembre 2024, les nouveaux statuts de la communauté des Cisterciennes de la Stricte Observance de l'Abbaye Notre-Dame de Bonne Espérance [...]

portant modification des statuts d'une congrégation

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 2 août 2024, les nouveaux statuts de la congrégation des Sœurs de la Charité de Sainte Jeanne-Antide Thouret, reconnue légalement par décret [...]

portant modification des statuts d'une congrégation

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 29 janvier 2024, les nouveaux statuts de la congrégation des Sœurs de Saint Joseph de Chambéry, reconnue légalement par décret du 14 avril [...]

portant modification des statuts d'une congrégation

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023, les nouveaux statuts de la congrégation des religieuses hospitalières de Saint Joseph, reconnue légalement par décret [...]

portant modification des statuts d'une congrégation

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023, les nouveaux statuts de la congrégation des Sœurs de la Charité de Notre-Dame d'Evron, reconnue légalement par décret [...]

portant modification des statuts d'une congrégation

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 28 septembre 2023, les nouveaux statuts de la congrégation « Province de France de la congrégation Notre-Dame - chanoinesses de Saint-Augustin [...] Le texte de ces statuts demeurera annexé au présent arrêté. [...]

portant modification des statuts et transfert de siège d'une congrégation

[...] Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 4 septembre 2025, la modification des statuts de la congrégation des sœurs de Saint-Jean, reconnue légalement par décret du 31 octobre [...]

autorisant la sortie du statut coopératif de l'Union d'Economie Sociale Uniacces

[...] L'Union d'Economie Sociale Uniacces, identifiée sous le numéro SIREN 384548194 et sise 3, boulevard Saint-Germain, Fougères (35300) est autorisée à sortir du statut coopératif. [...]

[...] n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée portant statut de la coopération, notamment son article 25 ; Vu [...]

portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

[...] Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès [...]

[...] l'arrêté du 26 mai 2005 portant approbation des statuts de la section professionnelle des architectes, [...]

[...] . - Les statuts généraux de la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale sont ainsi modifiés : 1° Au dernier alinéa de l'article 1.5, les mots : « Les [...] par un coefficient déterminé, chaque année, par le conseil d'administration en fonction de la durée moyenne de service de la pension de réversion du régime de retraite complémentaire. » III. - Les statuts [...]