Résultats de la recherche

portant approbation de la modification des statuts d'associations reconnues d'utilité publique

[...] Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 27 mai 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue [...] d'utilité publique dite >, dont le siège est à Paris (18e), 15, rue Coysevox. [...]

[...] (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social. [...]

portant approbation de la modification des statuts d'associations reconnues d'utilité publique

[...] Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 27 mai 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue [...]

portant approbation de la modification des statuts d'associations reconnues d'utilité publique

[...] Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 28 juin 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l’association reconnue d’utilité [...]

portant approbation de la modification des statuts d'associations reconnues d'utilité publique

[...] Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 28 juin 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l’association reconnue d’utilité [...]

portant approbation de la modification des statuts d'associations reconnues d'utilité publique

[...] Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 9 juin 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l’association reconnue d’utilité [...] publique dite « Association française du festival international du film », dont le siège est à Paris (8e), 71, rue du Faubourg-Saint-Honoré. [...]

portant approbation de la modification des statuts d'associations reconnues d'utilité publique

[...] Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et dé l’aménagement du territoire, en date du 9 juin 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l’association reconnue d’utilité [...]

approuvant la modification des statuts et la dissolution par fusion-absorption de l'association reconnue d'utilité publique dite « Centre de Formation Professionnelle de la Baugerie », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de son patrimoine à l'association déclarée dite « OGEC La Joliverie »

[...] L'association est régie désormais par les statuts (1) annexés au présent décret ; - est approuvée la délibération du 25 août 2021 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Centre de Formation [...] Le décret du 13 novembre 1961 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Centre de Formation Professionnelle de la Baugerie » est abrogé. (1) Les statuts peuvent [...]

APPROBATION DES DISPOSITIONS DU 1ER ET 2EME ALINEAS DE L'ART. 5 DU MODELE TYPE DE STATUTS D'ASSOCIATION SPORTIVE D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE,APPROUVE PAR LE DECRET 77492 DU 28-04-1977.(APPLICATION A L'UNION DES SPORTS SCOLAIRES)

APPROUVANT DES MODIFICATIONS AUX STATUTS D'ASSOCIATIONS RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE

[...] L'examen, par l'Assemblée nationale, de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association. » [...]

de l'Autorité de la statistique publique sur la reconnaissance de la qualification d'intérêt général à la série statistique produite par « l'Institute For Climate Economics » (I4CE)

[...] le règlement intérieur de l'Autorité de la statistique publique ; Vu la demande de « l'Institute For Climate Economics » (I4CE) en date du 30 mai 2024 ; L'I4CE est un institut de recherche ayant le statut [...] d'association d'intérêt général à but non lucratif fondé par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et l'Agence française de développement (AFD). [...]

relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux

[...] Les statuts d'association figurant en annexe I sont agréés comme statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux. [...]

[...] Article 5 La fédération régionale des courses de s'interdit toute spéculation et toute ingérence dans les secteurs étrangers à ses statuts. [...] Article 17 Sauf en ce qui concerne les dispositions optionnelles, les statuts ne peuvent être modifiés qu'après modification des statuts types. [...]