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autorisant la sortie du statut coopératif de l'union de sociétés coopératives agricoles à capital variable FERTIL'EVEIL

[...] variable FERTIL'EVEIL, identifiée sous le numéro SIREN 478 466 949 et sise 26, rue des Tuileries, à Saint-Pierre-du-Chemin (85120) est autorisée à sortir du statut coopératif. [...] Les réserves qui, à la date de l'autorisation, ne sont pas distribuables aux sociétaires ou incorporables au capital en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires conservent ce [...]

[...] De plus, le fait que les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme soient parfois utilisées de manière détournée et abusive à l'encontre des organisations de la [...] Recommandation : La CNCDH recommande de s'assurer qu'aucune mesure de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (LBC/FT) ne soit adoptée ou mise en œuvre sans une étude des [...]

[...] Assemblée plénière du 30 novembre 2023 (Adoption : unanimité moins 3 abstentions) 1. Dans la perspective de l'évaluation du Plan national d'actions po [...]

portant agrément de la société de coordination « Logi'EL, société coopérative de coordination à capital variable »

[...] Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 19 décembre 2021, la société de coordination « Logi'EL, société coopérative de coordination à capital variable », dont le siège social est [...]

portant agrément de la société de coordination « RHENALIA, société coopérative de coordination à capital variable »

[...] Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 8 décembre 2021, la société de coordination « RHENALIA, société coopérative de coordination à capital variable », dont le siège social est [...]

portant agrément de la société de coordination « Habiter Est Ensemble, société coopérative de coordination à capital variable »

[...] Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 3 décembre 2021, la société de coordination « Habiter Est Ensemble, société coopérative de coordination à capital variable », dont le siège [...]

portant agrément de la société de coordination « Territoires Sud Habitat », société coopérative de coordination à capital variable

[...] Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 5 août 2021, la société de coordination « Territoires Sud Habitat », société coopérative de coordination à capital variable, dont le siège [...]

portant agrément de la société de coordination « Rouen Métropole Habitat, société coopérative de coordination à capital variable »

[...] Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 19 janvier 2021, la société de coordination « Rouen Métropole Habitat, société coopérative de coordination à capital variable », dont le [...]

portant agrément de la société de coordination « Terre et Mer Habitat, société coopérative de coordination à capital variable »

[...] Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 23 mars 2021, la société de coordination « Terre et Mer Habitat, société coopérative de coordination à capital variable », dont le siège [...]

portant agrément de la société de coordination « Société de coordination Brennus », société anonyme coopérative de coordination à capital variable

[...] Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 22 février 2021, la société de coordination « société de coordination Brennus », société anonyme coopérative de coordination à capital variable [...]

portant agrément de la société de coordination « Métropole du Logement Aix-Marseille Provence, société coopérative de coordination à capital variable »

[...] Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 5 août 2021, la société de coordination « Métropole du Logement Aix-Marseille Provence, société coopérative de coordination à capital variable [...]

portant agrément de la société de coordination « Habitat Pays Basque Adour Béarn, société anonyme coopérative de coordination à capital variable »

[...] Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 26 mars 2021, la société de coordination « Habitat Pays Basque Adour Béarn, société anonyme coopérative de coordination à capital variable [...]