Résultats de la recherche

mettant en demeure la société éditrice du service xgroovy.com

[...] La présente décision sera notifiée à la société éditrice du service xgroovy.com et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] La société éditrice du service xgroovy.com est mise en demeure de prendre toute mesure de nature à empêcher l'accès des mineurs à du contenu à caractère pornographique sur son service, dans un délai de [...]

[...] le 13 novembre 2025, relatif au service xgroovy.com, accessible depuis l'adresse internet https: //xgroovy [...]

mettant en demeure la société éditrice du service videosxgays.com

[...] La présente décision sera notifiée à la société éditrice du service videosxgays.com et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] La société éditrice du service videosxgays.com est mise en demeure de prendre toute mesure de nature à empêcher l'accès des mineurs à du contenu à caractère pornographique sur son service, dans un délai [...]

[...] 13 novembre 2025, relatif au service videosxgays.com, accessible depuis l'adresse internet https: //www [...]

mettant en demeure la SARL Com.Radio

[...] La présente décision sera notifiée à la SARL Com.Radio et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] La SARL Com.Radio est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 3-2 et de l'annexe IV de la convention du 10 mars 2016. [...]

[...] Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL Com.Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en [...]

modifiant la forme sociale du titulaire SARL SE CD COM

[...] La présente décision sera notifiée à la SAS SE CD COM et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] Dans les décisions visées ci-dessus, la forme sociale de la SARL SE CD COM est remplacée par « SAS ». [...]

[...] la SARL SE CD COM ; Vu la lettre du 22 novembre 2019 par laquelle la société SE CD COM a informé le Conseil [...]

portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste DOM-COM)

[...] Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2020, sont désignées pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des DOM-COM du [...]

autorisant l'association Multi-Com à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Multi-Com et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] L'association Multi-Com est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio [...]

[...] numéro 2024-TO-A011 présentée par l'association Multi-Com ; Vu l'avis de l'ARCOM Toulouse ; Vu la convention [...]

autorisant l'association Multi-Com à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Multi-Com et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] L'association Multi-Com est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de [...]

[...] numéro 2024-TO-A011 présentée par l'association Multi-Com ; Vu l'avis de l'ARCOM Toulouse ; Vu la convention [...]

autorisant la SARL Com.Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio

[...] La présente décision sera notifiée à la SARL Com.Radio et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] La SARL Com.Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie [...]

[...] sous le numéro 2024-LY-B002 présentée par la SARL Com.Radio ; Vu l'avis de l'ARCOM Lyon ; Vu la convention [...]

modifiant la forme sociale du titulaire d'autorisation SARL VH Com, éditeur du service de radio dénommé Forever

[...] La présente décision sera notifiée à la SAS VH Com et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] Dans la décision n° 2021-1173 du 10 novembre 2021, la forme sociale de la SARL VH Com est remplacée par « SAS ». [...]

[...] et la SARL VH Com ; Vu le courrier en date du 12 octobre 2021 par lequel la SARL VH Com a informé le Conseil [...]

autorisant la SARL Com.Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio

[...] La présente décision sera notifiée à la SARL Com.Radio et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] La SARL Com.Radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie [...]

[...] le numéro 2023-MONT1-B006 présentée par la SARL Com.Radio ; Vu l'avis du comité territorial de l'audiovisuel [...]

modifiant la forme sociale du titulaire d'autorisations SARL VH Com, éditeur du service de radio dénommé Sweet FM

[...] Dans l'ensemble des décisions autorisant la SARL VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Sweet FM, la forme sociale de la SARL VH Com est remplacée par [...]

[...] La présente décision sera notifiée à la SAS VH Com et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] et la SARL VH Com ; Vu le courrier en date du 12 octobre 2021 par lequel la SARL VH Com a informé le Conseil [...]

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste DOM-COM)

[...] arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2020, les dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste DOM-COM [...]