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portant nomination des membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance

[...] Stéphane CARCILLO est nommé président du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance. [...]

[...] Sont nommés membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre du [...]

[...] 2009 modifié relatif au groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance prévu par l' article 24 de [...]

[...] transports, envisage de prendre, en application des articles L. 2231-5 et L. 2261-15 du code du travail et du décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 un arrêté d'extension du protocole d'accord relatif aux salaires [...] et accessoires de salaires, signé le 2 février 2018 entre : Le groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau ; d'une part, et : La CGT officiers ; La CGT marins ; L'UM-CFDT [...]

portant extension du protocole d'accord salaires et accessoires de salaires groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau

[...] conventions collectives nationales groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau officiers et personnel navigant d'appui du 30 juillet 2015 les dispositions du protocole d'accord salaires [...] et accessoires de salaires, aux deux conventions collectives nationales susvisées, sous les réserves suivantes : - l'annexe 3 du protocole d'accord est étendu sous réserve du respect des dispositions [...]

[...] d'appui ; Vu le protocole d'accord salaires et accessoires de salaires groupement des armateurs de services [...]

portant extension de l'avenant n° 47 du 7 janvier 2025 relatif à la grille des salaires en conchyliculture

[...] compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines les dispositions de l'avenant n° 47 du 7 janvier 2025 relatif à la grille des salaires [...] minima est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance. [...]

[...] n° 47 du 7 janvier 2025 relatif à la grille des salaires en conchyliculture ; Vu la demande d'extension [...]

portant avenant à la convention du 14 mai 2021 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au plan France 2030 (action « aides à l'innovation bottom-up », volets « aides nationales » et « aides nationales avec coefficient multiplicateur »)

[...] Les dispositions de la présente convention s'appliquent indistinctement aux deux volets « aides nationales » et « aides nationales avec coefficient multiplicateur ». [...] (reversement de l'aide). 6.4. [...]

relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2022 en France métropolitaine

[...] Montants unitaires des aides ovines. [...] Les montants unitaires des aides ovines pour la campagne 2022 sont les suivants : - le montant de l'aide ovine de base est fixé à 19 euros par animal primé ; - le montant de la majoration accordée aux [...]

[...] Montant unitaire de l'aide caprine. Le montant unitaire de l'aide caprine pour la campagne 2022 est fixé à 14,60 euros par animal primé. [...]

[...] janvier 2019 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines [...]

portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

[...] Est nommé vice-président du Conseil national de l'aide juridique : M. Christian CHARRUAULT, président de chambre honoraire à la Cour de cassation. [...] Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique : Mme Elise GORECKI-CRISON [...]

portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

[...] Paul Bérard, directeur du budget, est nommé membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique. [...]

[...] envisage de prendre, en application des articles L. 2231-5 et L. 2261-15 du code du travail et du décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 un arrêté d'extension de l'avenant n° 42 relatif à la grille des salaires [...]

relatif à la grille des salaires en conchyliculture

[...] envisage de prendre en application des articles L. 2231-5 et L. 2261-15 du code du travail et du décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 , un arrêté d'extension de l'avenant n° 46 relatif à la grille des salaires [...]

relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2021 en France métropolitaine

[...] Montants unitaires des aides ovines. [...] Les montants unitaires des aides ovines pour la campagne 2021 sont les suivants : - le montant de l'aide ovine de base est fixé à 19 euros par animal primé ; - le montant de la majoration accordée aux [...]

[...] Montant unitaire de l'aide caprine. Le montant unitaire de l'aide caprine pour la campagne 2021 est fixé à 14,80 euros par animal primé. [...]

[...] janvier 2019 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines [...]