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fixant le modèle permettant d'apprécier la situation d'un candidat à attribution SAFER au regard du contrôle des structures

[...] ANNEXE Fiche contrôle des structures Eléments d'information sur la situation d'un candidat à attribution SAFER au regard du contrôle des structures Bien demandé : Localisation (commune[s]) Surface (ha) [...] du bien demandé : Numéro du dossier SAFER : Identification du candidat Nom : Prénom : ou dénomination sociale : N° SIRET : N° PACAGE : Adresse postale : Mail : Tél : I. - Situation professionnelle du [...]

[...] champ d'application professionnel et territorial, l'accord national de branche du 14 septembre 2005, relatif au départ à la retraite dans les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER [...]

portant extension d'un accord national de branche relatif au départ à la retraite dans les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (n° 7515)

[...] Les dispositions de l'accord national de branche du 14 septembre 2005 relatif au départ à la retraite dans les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) sont rendues obligatoires [...]

[...] d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ; Vu la demande d'extension présentée par les organisations [...]

MODIFIANT LE DECRET 61610 DU 14-06-1961 MODIFIE RELATIF AUX SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER)

PORTANT PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 23-09-1981 RELATIF AU DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER DORDOGNE-GIRONDE

PORTANT AGREMENT DE L'EXTENSION DE LA ZONE D'ACTION D'UNE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER)

PORTANT PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 23-09-1981 RELATIF AU DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER DORDOGNE-GIRONDE

MODIFIANT L'ARRETE DU 16-05-1962 PORTANT APPLICATION DU DECRET 61610 DU 14-06-1961 RELATIF AUX SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER)

PORTANT PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 08-09-1980 RELATIF AU DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER LANGUEDOC-ROUSSILLON

RELATIF AU DROIT DE PREEMPTION DES SAFER

PORTANT AGREMENT DE L'EXTENSION DE LA ZONE D'ACTION D'UNE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) ET DE LA MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE CETTE SOCIETE

DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER D'AUVERGNE