Résultats de la recherche

relative au projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire

[...] Mme Sylvie HAUDEBOURG est nommée garante de la concertation préalable sur le projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estua [...]

[...] La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

se prononçant sur un différend entre ICS France et France Télécom relatif à l'exécution d'un contrat de vente en gros de trafic international

[...] Art. 1er. - La demande de règlement de différend présentée par ICS France est rejetée. [...]

[...] Art. 2. - Le chef du service juridique est chargé de notifier aux sociétés ICS France et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publiqu [...]

[...] France Télécom, avec qui elle a conclu un contrat de vente en gros de trafic international, de violer les dispositions [...]

portant renouvellement de mandat d'un membre de la commission de déontologie des militaires

[...] La générale de division (2 e section) Christine CHAULIEU est renouvelée, à compter du 14 avril 2026, dans sa fonction de membre suppléante de la commi [...]

[...] La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République f [...]

[...] décret du 23 mars 2023 portant renouvellement de mandat d'un membre de la commission de déontologie des [...]

[...] Mme Lova RINEL-RAJAOARINELINA, nommée membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur proposition du ministre chargé de l'outr [...]

dédiant les numéros courts de la forme 39 PQ à des services divers

[...] Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de l [...]

[...] Les numéros courts de la forme 39 PQ sont dédiés à des services divers non gratuits fournis par les opérateurs à leurs abonnés. [...]

portant nomination d'un conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2023-2025

[...] travail, de la santé et des solidarités et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2024, l' arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat [...]

modifiant la décision n° 2000-809 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange France

[...] A N N E X E 1 AVENANT N° 2 À LA DÉCISION N° 2000-809 DU 26 JUILLET 2000 Les alinéas du paragraphe I.2 de l'annexe 1 de la décision n° 2000-809 sont re [...]

[...] Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui [...]

[...] L'annexe 4 de la décision n° 2000-809 du 26 juillet 2000 modifiée susvisée est modifiée selon les termes de l'avenant décrit à l'annexe 2 de la présen [...]

portant renouvellement de mandat d'un membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

[...] Jean-Marc JANAILLAC est renouvelé dans son mandat de membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en qualité de personnalité qualifiée à compter du 23 mai 2026. [...]

[...] Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui [...]

fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 37-39,5 GHz pour des liaisons de transmission du service fixe

[...] Sur le cadre juridique La bande de fréquences 37-39,5 GHz est attribuée dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences à l'Autorité [...]

[...] A N N E X E CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION GÉNÉRALES DES RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES DU SERVICE FIXE POINT À POINT DANS LA BANDE 37-39,5 GHz 0. [...]

[...] Les fréquences de transmission pour les liaisons point à point du service fixe dans la bande 37-39,5 GHz sont attribuées aux opérateurs et aux utilisa [...]

portant renouvellement d'un mandat d'assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

[...] Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2024, le mandat de Mme Cassandre BOURGEOIS, en qualité d'assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon [...]

portant renouvellement d'un mandat d'assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

[...] Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2023, le mandat de M. [...]

portant renouvellement de mandat d'un membre de la commission de déontologie des militaires

[...] Par décret en date du 23 mars 2023, la générale de division (2e section) Christine CHAULIEU est renouvelée, à compter du 14 avril 2023, dans sa foncti [...]