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relative à deux différends opposant les sociétés Groupe AB, AB Sat et AB Thématiques à la société Groupe Canal Plus

[...] La présente décision sera notifiée aux sociétés Groupe AB, AB Sat et AB Thématiques et à la société Groupe Canal Plus et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] La demande de règlement de différend n° RD-2015/02 présentée par les sociétés Groupe AB, AB Sat et AB Thématiques est rejetée. [...]

[...] Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de règlement de différend n° RD-2015/01 présentée par les sociétés Groupe AB, AB Sat et AB Thématiques. [...]

portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre des différends opposant les sociétés Groupe AB, AB Sat et AB Thématiques et la société Groupe Canal Plus

[...] La présente décision sera notifiée aux sociétés Groupe AB, AB Sat et AB Thématiques et à la société Groupe Canal Plus, et sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] Le délai dans lequel le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit se prononcer sur les différends qui opposent les sociétés Groupe AB, AB Sat et AB Thématiques et la société Groupe Canal Plus est porté à [...]

[...] 30 septembre 1986 par les sociétés Groupe AB, AB Sat et AB Thématiques, dont les sièges sont 132, avenue [...]

[...] l'autorisation délivrée à Canal 10 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de Canal 10 ; [...]

autorisant l'association Canal Sud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Sud

[...] L'association Canal Sud est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de [...] catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Sud. [...]

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Canal Sud et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] numéro 2024-TO-A017 présentée par l'association Canal Sud ; Vu l'avis de l'ARCOM Toulouse ; Vu la convention [...]

[...] ANNEXE (*) Nom du service : Canal Sud. Zone géographique mise en appel : Toulouse. Fréquence : 92,2 MHz. Adresse du site : 60, rue d'Assalit, Toulouse (31). Altitude du site (NGF) : 195 mètres. [...]

relative à l'audition publique de Canal 10 dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à Canal 10 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de Canal 10

[...] la liberté de communication, le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane procèdera à l'audition publique des représentants de l'éditeur du service de télévision à vocation locale dénommé Canal [...]

autorisant l'association Canal B à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B

[...] L'association Canal B est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie [...] A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B. [...]

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Canal B et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] numéro 2021-RE-A037 présentée par l'association Canal B ; Vu l'avis du comité territorial de l'audiovisuel [...]

[...] ANNEXE (*) Nom du service : Canal B. Zone géographique mise en appel : RENNES. Fréquence : 94,0 MHz. Adresse du site : chemin du Gallet, Château d'eau, Rennes (35). [...]

modifiant la décision n° 2023-257 du 29 mars 2023 autorisant l'association Canal B à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Canal B et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] L'annexe de la décision n° 2023-257 du 29 mars 2023 est remplacée par l'annexe suivante : « ANNEXE (*) « Nom du service : Canal B. « Zone d'implantation de l'émetteur : Rennes. « Fréquence : 94,0 MHz. [...]

[...] dénommé Canal B ; Vu la demande de modification technique présentée par l'association Canal B ; Vu l'avis [...]

relative à l'homologation de l'accord du 19 septembre 2023 sur la transparence du fonctionnement des centrales de réservation de VTC et conditions de suspension et résiliation des services de mise en relation dans le secteur des plateformes VTC

[...] son champ d'application, les stipulations de l'accord collectif du 19 septembre 2023 relatif à la transparence du fonctionnement des centrales de réservation de VTC et conditions de suspension et résiliation [...]

[...] réservation de VTC et conditions de suspension et résiliation des services de mise en relation dans le secteur [...]

portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

[...] Matthieu Dewas, délégué général au développement de l'axe nord, est nommé membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe, en remplacement de M. [...]

modifiant la décision n° 2023-257 du 29 mars 2023 autorisant l'association Canal B à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Canal B et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] L'annexe I de la décision n° 2023-257 du 29 mars 2023 est remplacée par l'annexe suivante : « ANNEXE (*) Nom du service : Canal B. Zone géographique mise en appel : Rennes. Fréquence : 94,0 MHz. [...]

[...] dénommé Canal B ; Vu la demande de modification technique présentée par l'association Canal B ; Vu l'avis [...]

portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

[...] Seine Nord Europe et l'arrêté du 24 juin 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la société du canal Seine Nord Europe sont retirés. [...] Sont nommés membres du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe en qualité de représentant de l'Etat : Sur proposition du ministre chargé des transports : M. [...]

[...] Par délibération du 14 janvier 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet de résiliation de la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société Eurosport France. [...] La résiliation de la convention figure en annexe. [...]