Résultats de la recherche

portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Mancelle d'Habitation

[...] Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 27 avril 2026, l'agrément de la SA d'HLM Mancelle d'Habitation (n° SIRET 575 850 490 00021), dont le siège social est situé au Mans (72), est [...] L'arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Mancelle d'Habitation est abrogé. [...]

relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon (rectificatif)

portant renouvellement de l'agrément de la Société d'habitation des Alpes, société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM)

[...] Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 17 septembre 2020, l'agrément de la Société d'habitation des Alpes, société anonyme d'habitations à loyer modéré (n° SIRET 057 506 206 00036 [...] L'arrêté du 26 novembre 2009 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Société d'habitation des Alpes est abrogé. [...]

relative à l'homologation de l'accord du 19 septembre 2023 sur la transparence du fonctionnement des centrales de réservation de VTC et conditions de suspension et résiliation des services de mise en relation dans le secteur des plateformes VTC

[...] son champ d'application, les stipulations de l'accord collectif du 19 septembre 2023 relatif à la transparence du fonctionnement des centrales de réservation de VTC et conditions de suspension et résiliation [...]

[...] réservation de VTC et conditions de suspension et résiliation des services de mise en relation dans le secteur [...]

portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Habitations de Haute-Provence

[...] Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 5 mars 2020, l'agrément de la SA d'HLM Habitations de Haute-Provence (n° SIRET [...] L'arrêté du 5 avril 2018 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Habitations de Haute-Provence est abrogé. [...]

[...] Par délibération du 14 janvier 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet de résiliation de la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société Eurosport France. [...] La résiliation de la convention figure en annexe. [...]

portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) AuxR Logis

[...] Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 24 octobre 2025, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) AuxR Logis (n° SIRET 938 551 793 00012), dont le siège [...]

portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « LES RESIDENCES Société anonyme d'habitations à loyer modéré »

[...] Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 2 octobre 2020, l'agrément de la SA d'HLM « LES RESIDENCES Société anonyme d'habitations à loyer modéré » (n° Siret 308 435 460 00073), [...] L'arrêté du 3 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Les Résidences (ex-SAHLMAP) est abrogé. [...]

portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Habitations de Haute-Provence

[...] Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 5 avril 2018, l'agrément de la SA d'HLM Habitations de Haute-Provence, dont le siège social est situé à Digne-les-Bains (04), est renouvelé [...] L'arrêté du 14 octobre 2013 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Habitations de Haute-Provence est abrogé. [...]

portant résiliation de la convention passée entre l'Etat et la société Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir

[...] En application du dernier alinéa du II « Rachat de la concession et résiliation pour motif d'intérêt général » de l'article 81 « Résiliation et rachat de la concession » du cahier des charges de la convention [...] de concession, l'indemnité de résiliation est payée au concessionnaire, pour 30 % à la date de prise d'effet de la résiliation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er et pour le solde dans un délai [...]

[...] Le ministre chargé de l'aviation civile notifie à la société Aéroports du Grand Ouest, avec un préavis d'au moins un mois, la date de prise d'effet de la résiliation mentionnée à l'alinéa précédent. [...] La prise d'effet de la résiliation est, à la date du présent arrêté, prévue le 15 décembre 2021. [...]

portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) MORBIHAN ACCESSION

[...] Par arrêté de la ministre du logement et de la rénovation urbaine en date du 29 novembre 2024, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) MORBIHAN ACCESSION [...]