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relative à l'homologation de l'accord du 19 septembre 2023 sur la transparence du fonctionnement des centrales de réservation de VTC et conditions de suspension et résiliation des services de mise en relation dans le secteur des plateformes VTC

[...] son champ d'application, les stipulations de l'accord collectif du 19 septembre 2023 relatif à la transparence du fonctionnement des centrales de réservation de VTC et conditions de suspension et résiliation [...]

[...] réservation de VTC et conditions de suspension et résiliation des services de mise en relation dans le secteur [...]

[...] Par délibération du 14 janvier 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet de résiliation de la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société Eurosport France. [...] La résiliation de la convention figure en annexe. [...]

portant résiliation de la convention passée entre l'Etat et la société Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir

[...] En application du dernier alinéa du II « Rachat de la concession et résiliation pour motif d'intérêt général » de l'article 81 « Résiliation et rachat de la concession » du cahier des charges de la convention [...] de concession, l'indemnité de résiliation est payée au concessionnaire, pour 30 % à la date de prise d'effet de la résiliation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er et pour le solde dans un délai [...]

[...] Le ministre chargé de l'aviation civile notifie à la société Aéroports du Grand Ouest, avec un préavis d'au moins un mois, la date de prise d'effet de la résiliation mentionnée à l'alinéa précédent. [...] La prise d'effet de la résiliation est, à la date du présent arrêté, prévue le 15 décembre 2021. [...]

acceptant la résiliation anticipée d'amodiation et la renonciation totale du bureau de recherches géologiques et minières de la concession de mines de plomb, zinc, cuivre, or, argent, pyrite et substances connexes, dite « Concession de la Ronze »

[...] Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 janvier 2019, la résiliation anticipée d'amodiation et la renonciation totale du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), [...]

relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon (rectificatif)

autorisant la résiliation anticipée de l'amodiation d'une concession de mines de fer

[...] Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 août 2002, la résiliation anticipée de l'amodiation de la concession de mines de fer dite « Concession d'Ida-Amélie » (Moselle) par la Société [...]

autorisant la résiliation anticipée de l'amodiation d'une concession de mines de fer

[...] Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 août 2002, la résiliation anticipée de l'amodiation de la concession de mines de fer dite « Concession de Sainte-Monique » (Moselle) par la [...]

approuvant la résiliation anticipée de concessions de mines de sel

[...] Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 mai 2000, la résiliation anticipée, par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, de l'amodiation des concessions de mines de [...]

acceptant la résiliation anticipée de l'amodiation de concessions de mines de fer

[...] Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 mars 1999, la résiliation anticipée de l'amodiation des concessions de mines de fer dites de Sainte-Sabine et de Vereinigung (Moselle) par la [...]

autorisant la résiliation anticipée de l'amodiation d'une concession de mines de fer

[...] Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 juillet 1998, est autorisée la résiliation anticipée de l'amodiation de la concession de mines de fer dite « concession de Marengo » (Moselle) [...]

relatif à la résiliation de la concession à Electricité de France de la chute de Saint-Alban-des-Villards, sur le Glandon et ses affluents, dans le département de la Savoie

[...] ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et Electricité de France (service national), d'autre part, en vue de la résiliation [...]

[...] France (service national) a sollicité la résiliation de la concession de la chute de Saint-Alban-des-Villards; [...]