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portant nomination de maîtresses des requêtes en service extraordinaire et de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
[...] Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 avril 2026, sont nommés maîtresses des requêtes en service extraordinaire et maîtres des requêtes en service extraordinaire : M. [...]
portant nomination de maîtres des requêtes et de maîtresses des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
[...] Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 mars 2025, sont nommés maîtres des requêtes et maîtresse des requêtes en service extraordinaire : Mme Caroline AZAR, magistrate de l'ordre judiciaire [...]
modifiant l'arrêté du 19 mars 2025 portant nomination de maîtres des requêtes et de maîtresses des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
[...] Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 avril 2025, l' arrêté du 19 mars 2025 portant nomination de maîtres des requêtes et maîtresses des requêtes en service extraordinaire (Conseil [...]
[...] Le Conseil d'Etat recrute des maîtres des requêtes en service extraordinaire qui exercent l'ensemble des fonctions dévolues aux membres du Conseil d'Etat dans les mêmes conditions d'exercice. [...] Les maîtres des requêtes en service extraordinaire exercent leurs fonctions au Conseil d'Etat pour une durée qui ne peut excéder quatre ans. [...]
[...] Le Conseil d'Etat recrute des maîtres des requêtes en service extraordinaire qui exercent l'ensemble des fonctions dévolues aux membres du Conseil d'Etat dans les mêmes conditions d'exercice. [...] Les maîtres des requêtes en service extraordinaire exercent leurs fonctions au Conseil d'Etat pour une durée qui ne peut excéder quatre ans. [...]
portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d'Etat)
[...] Antoine BERGER sont nommés maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 15 octobre 2025. [...]
[...] Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application [...]
portant nomination d'une maîtresse des requêtes (Conseil d'Etat)
[...] Mme Ségolène Cavaliere, administratrice de l'Etat, est nommée maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er mai 2025. [...]
[...] Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application [...]
[...] 12 avril 2021 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire ; Vu la candidature [...]
portant nomination de maîtres et maîtresse des requêtes (Conseil d'Etat)
[...] Alexandre DENIEUL, inspecteur des affaires sociales, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 15 octobre 2025. [...] Benjamin DUCA-DENEUVE, administrateur de l'Etat, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 15 octobre 2025. [...]
[...] Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application [...]
[...] d'intégrer des auditeurs dans le grade de maître des requêtes au Conseil d'Etat, en date du 4 juin 2025, Décrète [...]
[...] Le Conseil d'Etat recrute des maîtres des requêtes en service extraordinaire qui exercent l'ensemble des fonctions dévolues aux membres du Conseil d'Etat dans les mêmes conditions d'exercice. [...] Les maîtres des requêtes en service extraordinaire exercent leurs fonctions au Conseil d'Etat pour une durée qui ne peut excéder quatre ans. [...]
portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d'Etat)
[...] Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2024 : Mme Ariane PIANA-ROGEZ est nommée maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat à compter du 15 octobre 2024 ; M. [...] Olivier PAU est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat à compter du 15 octobre 2024 ; Mme Alexandra BRATOS est nommée maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat à compter du 15 octobre 2024. [...]
portant nomination d'une maîtresse des requêtes (Conseil d'Etat) - Mme BERNE (Pauline)
[...] Mme Pauline BERNE, administratrice de l'Etat, est nommée maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1 er juin 2026. [...]
[...] Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décre [...]
[...] juillet 2018 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire ; Vu la candidature [...]
[...] Le Conseil d'Etat recrute des maîtres des requêtes en service extraordinaire qui exercent l'ensemble des fonctions dévolues aux membres du Conseil d'Etat dans les mêmes conditions d'exercice. [...] Les maîtres des requêtes en service extraordinaire exercent leurs fonctions au Conseil d'Etat pour une durée qui ne peut excéder quatre ans. [...]
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