Résultats de la recherche

portant annulation de crédits

[...] Les écritures rectificatives portant réduction ou annulation des titres, postérieurement à l'ouverture des crédits, génèrent également la constatation d'un rattachement excédentaire d'AE par rapport à [...]

portant annulation de crédits

[...] Les écritures rectificatives portant réduction ou annulation de l'engagement de tiers, postérieurement à l'ouverture des crédits, génèrent la constatation d'un rattachement excédentaire d'AE par rapport [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 68 100 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 63 000 000 € en crédits de paiement (C [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret porte transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 460 286 509 € en autorisations d'engagement (AE) et 130 868 166 € en crédits [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 6 000 000 € en crédits de paiement (CP) en provenance du programme 182 « Protection judici [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 22 353 692 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance [...]

portant annulation de crédits

[...] Le présent décret porte annulation de crédits d'un montant de 45 027 913,18 € en autorisations d'engagement (AE) et 56 295 595,23 € en crédits de paie [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret de virement porte annulation et ouverture de crédits d'un montant de 9 300 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de pa [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret porte virement de crédits de titre 2 d'un montant de 116 278 207 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en [...]

portant transfert de crédits

[...] Le présent décret de transfert appartient à la campagne du second semestre. Il porte annulation et ouverture de crédits d'un montant de 272 683 607 € [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret de virement appartient à la campagne du second semestre. Il porte annulation et ouverture de crédits d'un montant de 71 395 450 € en [...]

portant virement de crédits

[...] Le présent décret de virement porte annulation et ouverture de crédits d'un montant de 10 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 8 700 000 € [...]