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[...] d'activité essaie d'en rendre compte. [...] Nadal Synthèse Le premier rapport d'activité de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) couvre une période de deux ans, de sa création par les lois du 11 octobre 2013 à la fin [...]

[...] Cette inadaptation a été relevée par plusieurs rapports et a suscité le dépôt de nombreuses propositions de loi au Parlement (1). - le rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits [...] d'activité : « dès son quatrième rapport, publié au Journal officiel du 21 janvier 1993, la commission a proposé d'instaurer une obligation de déclarer les revenus perçus. [...]

[...] d'activité. [...] d'activité que dans son seizième et dernier rapport. [...]

relatif au modèle de rapport d'activité mentionné à l'article R. 2311-3 du code de la santé publique

[...] Le modèle de rapport d'activité mentionné au IV de l'article R. 2311-3 du code de la santé publique est conforme à celui disponible sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/ . [...]

fixant le rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques

[...] Pour les centres médico-psycho-pédagogiques, le rapport d'activité prévu au I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté [...]

relatif au modèle du rapport d'activité de la conférence des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées

[...] Le modèle de rapport d'activité de la conférence des financeurs de l'habitat inclusif, prévu à l' article L. 233-4 du code de l'action sociale et des familles , est défini à l'annexe I du présent arrêté [...]

[...] inclusif. Objet : définition d'un modèle de rapport d'activité de la conférence des financeurs de l'habitat [...]

[...] ANNEXE I MODÈLE DE RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE L'HABITAT INCLUSIF Le rapport de la conférence des financeurs, prévu par l' article L. 233-4 du code de l'action sociale et des [...] I. - Activités de la conférence des financeurs de l'habitat inclusif Le rapport rend compte, dans une section distincte de celle relative au financement des actions relatives à la prévention de la perte [...]

fixant le rapport d'activité type des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue

[...] L'arrêté du 16 janvier 2006 fixant le rapport d'activité type des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue est abrogé. [...]

[...] Pour les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, le rapport d'activité prévu à l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est conforme [...]

fixant le rapport d'activité type des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue

[...] Pour les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, le rapport d'activité prévu à l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est conforme [...]

relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique

[...] Le rapport d'activité des comités de protection des personnes pour l'année 2006 doit être établi conformément à la présentation figurant en annexe du présent arrêté et transmis au préfet de région avant [...] Les déclarations publiques d'intérêts mentionnées à l'article R. 1123-13 du code de la santé publique sont annexées au rapport d'activité. [...]

relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique (rectificatif)

[...] (Article R. 1123-19 du code de la santé publique) A adresser au préfet de région concerné I. - Nombre de séances Nombre de séances tenues par le CCPPR [...]

fixant le modèle de rapport d'activité et de performance devant être fourni au directeur général de l'agence régionale de santé et à l'Agence nationale de santé publique par les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD)

[...] Le rapport d'activité et de performance des CeGIDD, prévu à l' article D. 3121-25 du code de la santé publique , transmis à l'agence nationale de santé publique correspond à une extraction annuelle des [...]

[...] Le rapport d'activité et de performance des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections [...]

fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique

[...] Le contenu des rapports annuels d'activité et de performance fournis par les établissements et organismes habilités comme centre de vaccinations, centre de lutte contre la tuberculose ou centre d'information [...]

[...] L'ensemble des pièces du dossier de demande ou de renouvellement d'agrément mentionné dans l'arrêté du 15 juillet 2003 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité [...] Les organismes agréés doivent transmettre un rapport annuel d'activité à la fin de chaque campagne de mesure, soit avant le 30 avril de l'année en cours. [...]

relative à l'établissement de rapports d'activité et de comptes rendus de gestion budgétaire ministériels

[...] Articulation des différents rapports ministériels Les rapports ministériels d'activité viennent en complément des documents existants. [...] Document de synthèse générale, le rapport d'activité doit être cohérent avec les trois autres documents. [...]

[...] A partir d'une définition des orientations de l'action du ministère et des fonctions qu'il exerce, les rapports d'activité devront faire apparaître, de manière claire et objective, un ensemble d'indicateurs [...] permettant de mieux appréhender en quoi a consisté l'activité du ministère durant l'année écoulée, d'apprécier l'évolution des résultats obtenus par rapport aux années précédentes et de comprendre les [...]