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désignant le comptable compétent pour le recouvrement des titres de perception émis à l'encontre des personnels militaires relatifs aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études

[...] directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle est désigné, à compter du 1er janvier 2014, comptable chargé du recouvrement des titres de perception relatifs aux rachats [...]

portant approbation de rachat de participation financière par l'Agence française de développement

[...] Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre des affaires étrangères en date du 20 septembre 2004, est approuvé le rachat par l'Agence française [...]

relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions

[...] Elle facilite également la vie des entreprises en simplifiant les déclarations en matière de rachat de leurs propres actions. [...] déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme de rachat. [...]

portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de lancer une offre de rachat portant sur des actions de SNCF Participations

modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études (rectificatif)

portant modification de l'arrêté du 13 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1988 relatif au montant des engagements des mutuelles et des caisses autonomes mutualistes, au calcul des provisions techniques et des tarifs, au taux d'intérêt garanti et aux pénalités de rachat

[...] taux d'intérêt garanti et aux pénalités de rachat, Arrête: [...]

autorisant le rachat par le Centre national de la recherche scientifique des actions détenues par le Centre scientifique et technique du bâtiment, l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, l'Institut national de la recherche agronomique, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, le Commissariat à l'énergie atomique, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer et l'Office national d'études et de recherches aérospatiales dans le capital de la société France Innovation scientifique et transfert

[...] Le Centre national de la recherche scientifique est autorisé à procéder, pour un montant total de 2 696 500 F représentant 25 000 actions, au rachat de l'intégralité des actions détenues dans le capital [...]

RELATIF AUX EMISSIONS ET AUX RACHATS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE MARS 1991

FIXANT LE MODELE DES FORMULAIRES RELATIFS AU RACHAT DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE

DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION DU 24-07-1996 RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE DE LA MAJORITE DU CAPITAL DE GEODIS PAR UNE OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT D'ACTIONS DE LA COMPAGNIE DE TRANSPORT ET DE TOURISME SCETA PAR ECHANGE D'ACTIONS GEODIS

MODELES D'IMPRIMES DE DEMANDE DE RACHAT DE COTISATIONS ET DE DEMANDE DE RACHAT DE COTISATION AU TITRE DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE. (RACHAT DES COTISATIONS:S5117 ENREGISTRE SOUS LE NUMERO 60-3631

FIXANT LE MODELE DE L'IMPRIME DE DEMANDE DE "RACHAT DE PENSION" CONCERNANT CERTAINS AGENTS EDF-GDF