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portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du samedi 21 décembre 2024 à 18 heures avec l'Union Sportive des Clubs du Cortenais

[...] Le samedi 21 décembre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Gymnaste Club de Nice [...]

[...] supporters de clubs situés en Corse, notamment ceux de l'Athletic Club Ajaccien (ACA), du Sporting Club de Bastia [...]

autorisant la société sportive professionnelle de l'automobile club de l'Ouest à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 24 Heures

[...] La présente décision sera notifiée à la société sportive professionnelle de l'automobile club de l'Ouest et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] La société sportive professionnelle de l'automobile club de l'Ouest est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect [...]

[...] convention conclue entre la société sportive professionnelle de l'automobile club de l'Ouest et l'ARCOM Caen ; [...]

autorisant la société sportive professionnelle de l'automobile club de l'Ouest à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 24 Heures

[...] La présente décision sera notifiée à la société sportive professionnelle de l'automobile club de l'Ouest et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] La société sportive professionnelle de l'automobile club de l'Ouest est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect [...]

[...] convention conclue entre la société sportive professionnelle de l'automobile club de l'Ouest et l'ARCOM Caen ; [...]

autorisant la société sportive professionnelle de l'automobile club de l'ouest à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 24 heures

[...] La présente décision sera notifiée à la société sportive professionnelle de l'automobile club de l'ouest et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] La société sportive professionnelle de l'automobile club de l'ouest est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel [...]

[...] convention conclue entre la société sportive professionnelle de l'automobile club de l'ouest et le comité territorial [...]

portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du vendredi 4 avril 2025 à 20 h 45 avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice

[...] Le vendredi 4 avril 2025 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Nantes ou se comportant [...]

[...] porteur d'un maillot de l'Association Sportive de Monaco Football Club et a violenté une autre employée qui [...]

portant interdiction de déplacement des supporters de l'Association Sportive Nancy-Lorraine lors de la rencontre du vendredi 25 novembre 2022 à 19 h 30 avec le Red Star Football Club

[...] l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs [...] de l'Association Sportive Nancy-Lorraine et du Red Star Football Club. [...]

[...] Le vendredi 25 novembre 2022 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Association Sportive Nancy-Lorraine [...]

[...] les équipes du Red Star Football Club et de l'Association Sportive Nancy-Lorraine au Stade Bauer à Saint-Ouen-sur-Seine [...]

portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 15 décembre 2024 à 15 heures avec le Montpellier Hérault Sport Club

[...] Le dimanche 15 décembre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Gymnaste Club de Nice [...]

[...] opposant le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) à l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) ; Considérant [...]

portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 20 octobre 2024 à 17 heures avec le Football Club de Nantes

[...] Le dimanche 20 octobre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Gymnaste Club de Nice [...]

[...] octobre 2024 opposant le football club de Nantes à l'olympique gymnaste club de Nice ; Considérant qu'en application [...]

portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du dimanche 31 mars 2024 à 15 heures avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice

[...] Le dimanche 31 mars 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Nantes ou se comportant [...]

[...] en premier lieu, que les déplacements du club du Football Club de Nantes (FC Nantes) sont fréquemment sources [...]

portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du vendredi 26 avril 2024 à 21 heures avec le Montpellier Hérault Sport Club

[...] Le vendredi 26 avril 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Nantes ou se comportant [...]

[...] opposant le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) au Football Club Nantais (FC Nantes) le 26 avril 2024 [...]

portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Athlétic Club Ajaccien lors de la rencontre du lundi 5 février 2024 à 20 h 45 avec le Sporting Club de Bastia

[...] Le lundi 5 février 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Athlétic Club Ajaccien ou se comportant [...]

[...] prévalant de la qualité de supporter de l'Athlétic Club ajaccien (ACA), ou se comportant comme tel, d'accéder [...]

portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain Football Club lors de la rencontre du mercredi 15 mai 2024 à 21 heures avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice

[...] Le mercredi 15 mai 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain Football Club ou [...]

[...] lieu, que les déplacements du club du Paris Saint-Germain Football Club (PSG) sont fréquemment sources [...]