Résultats de la recherche

relative au projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire

[...] Mme Sylvie HAUDEBOURG est nommée garante de la concertation préalable sur le projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estua [...]

[...] La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] février 2008 , loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 , loi n° 2023-568 du 7 juillet 2023 et arrêté n° R20-2022-10-11-00012 modifié par l'arrêté n° R20-2023-10-12-0002) La valeur de l'indice de référence des loyers [...] La valeur de l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du premier trimestre de 2026, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 142,38. [...]

[...] février 2008 , loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 , loi n° 2023-568 du 7 juillet 2023 et arrêté n° R20-2022-10-11-00012 modifié par l'arrêté n° R20-2023-10-12-0002) La valeur de l'indice de référence des loyers [...] La valeur de l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du quatrième trimestre de 2025, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 141,59. [...]

[...] février 2008 , loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 , loi n°2023-568 du 7 juillet 2023 et arrêté n° R20-2022-10-11-00012 modifié par l'arrêté n° R20-2023-10-12-0002) La valeur de l'indice de référence des loyers [...] La valeur de l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du troisième trimestre de 2025, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 141,58. [...]

[...] 2008 , loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 , loi n° 2023-568 du 7 juillet 2023 et arrêté n° R. 20-2022-10-11-00012 modifié par l'arrêté n° R. 20-2023-10-12-0002) La valeur de l'indice de référence des loyers [...] La valeur de l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du premier trimestre de 2025, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 141,28. [...]

[...] février 2008 , loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 , loi n°2023-568 du 7 juillet 2023 et arrêté n° R20-2022-10-11-00012 modifié par l'arrêté n° R20-2023-10-12-0002) La valeur de l'indice de référence des loyers [...] La valeur de l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du quatrième trimestre de 2024, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 140,48. [...]

[...] La valeur de l'indice de référence des loyers au deuxième trimestre de 2024, applicable sur l'ensemble du territoire national exceptées la Corse et les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [...] La valeur de l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du deuxième trimestre de 2024, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 143,07. [...]

[...] La valeur de l'indice de référence des loyers au quatrième trimestre de 2023, applicable sur l'ensemble du territoire national exceptées la Corse et les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [...] La valeur de l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du quatrième trimestre de 2023, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 137,97. [...]

dédiant les numéros courts de la forme 39 PQ à des services divers

[...] Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de l [...]

[...] Les numéros courts de la forme 39 PQ sont dédiés à des services divers non gratuits fournis par les opérateurs à leurs abonnés. [...]

[...] ( Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 , loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 , loi n° 2023-568 du 7 juillet 2023 et arrêté n° R20-2022-10-11-00012) La valeur de l'indice de référence des loyers au deuxième trimestre [...] La valeur de l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du deuxième trimestre de 2023, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 138,55. [...]

modifiant la décision n° 2000-809 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange France

[...] A N N E X E 1 AVENANT N° 2 À LA DÉCISION N° 2000-809 DU 26 JUILLET 2000 Les alinéas du paragraphe I.2 de l'annexe 1 de la décision n° 2000-809 sont re [...]

[...] Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui [...]

[...] L'annexe 4 de la décision n° 2000-809 du 26 juillet 2000 modifiée susvisée est modifiée selon les termes de l'avenant décrit à l'annexe 2 de la présen [...]

fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 37-39,5 GHz pour des liaisons de transmission du service fixe

[...] Sur le cadre juridique La bande de fréquences 37-39,5 GHz est attribuée dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences à l'Autorité [...]

[...] A N N E X E CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION GÉNÉRALES DES RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES DU SERVICE FIXE POINT À POINT DANS LA BANDE 37-39,5 GHz 0. [...]

[...] Les fréquences de transmission pour les liaisons point à point du service fixe dans la bande 37-39,5 GHz sont attribuées aux opérateurs et aux utilisa [...]