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fixant les modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel dans les instances de dialogue social des juridictions financières

[...] Chaque électeur reçoit une notice d'information sur son adresse électronique professionnelle des juridictions financières ou, pour les agents qui ne sont pas en activité dans les juridictions financières [...] Cette notice d'information précise notamment le déroulement des opérations électorales, les modalités d'accès à la solution de vote électronique ainsi que les modalités de vote. [...]

[...] Le vote électronique constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages des personnels administratifs et techniques des juridictions financières aux élections des représentants du personnel, du [...] ou, pour les agents qui ne sont pas en activité dans les juridictions financières, à la dernière adresse personnelle ou professionnelle communiquée aux services de la direction des ressources humaines [...]

[...] I. - La publication des résultats électoraux est effectuée en ligne sur le système de vote électronique et sur l'intranet des juridictions financières dès la proclamation des résultats par le bureau de [...] centralisation du vote électronique. [...]

[...] fonction publique ; Vu le code des juridictions financières , notamment ses articles R. 112-4 , R. 212-33 [...]

portant création du service national des quitus

[...] Pour l'application de l'article 1er, il est créé à Denain un poste comptable dénommé « service national des quitus ». [...]

[...] Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021. [...]

[...] Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

portant quitus pour sa gestion et décharge de sa mission donnés au liquidateur du groupement d'intérêt public (GIP) « PARIS 2024 »

[...] Quitus pour sa gestion et décharge de sa mission sont donnés au liquidateur. [...]

[...] Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, [...]

fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des représentants au Parlement européen

[...] La liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires pour l'élection des représentants au Parlement européen pour l'année 2024 est annexée au présent arrêté. [...]

[...] Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection [...]

[...] ANNEXE PAYS CIRCONSCRIPTION CONSULAIRE BUREAUX DE VOTE (Nombre) BUREAUX DE VOTE CENTRALISATEUR AFGHANISTAN KABOUL Kaboul - Islamabad AMB (1) Kaboul - Islamabad AMB n° 1 AFRIQUE DU SUD JOHANNESBOURG Durban [...]

fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France

[...] La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France dans les postes diplomatiques ou consulaires pour l'année 2024 est annexée au présent arrêté [...]

[...] Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ; Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin [...]

[...] ANNEXE PAYS CIRCONSCRIPTION CONSULAIRE BUREAUX DE VOTE (Nombre) BUREAUX DE VOTE CENTRALISATEUR AFGHANISTAN KABOUL Kaboul - Islamabad AMB (1) Kaboul - Islamabad AMB n° 1 AFRIQUE DU SUD JOHANNESBOURG Durban [...]

portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

[...] Steve WERLE est délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 1 er juin 2026. [...]

[...] Steve WERLE, premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Haut-de-France, à compter du 1 er juin 2026. [...]

[...] Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] fonction publique ; Vu le code des juridictions financières ; Vu le décret du 16 novembre 2022 portant fin [...]

retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des représentants au Parlement européen

[...] L'heure de clôture du scrutin dans les bureaux de vote ouverts pour l'élection des représentants au Parlement européen au Portugal est fixée à 19 heures (heure légale locale). [...] L'heure de clôture du scrutin dans les bureaux de vote ouverts pour l'élection des représentants au Parlement européen à Hong Kong (Chine) est fixée à 20 heures. [...]

[...] Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection [...]

portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France

[...] l'intérieur, et du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, en date du 12 septembre 2025, le bureau du vote [...] L' arrêté du 14 juin 2024 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France est abrogé. [...]

fixant les délais et les lieux de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires pour l'élection des représentants au Parlement européen

[...] Les circulaires et bulletins de vote des listes de candidats destinés à être adressés à chaque électeur inscrit sur les listes électorales consulaires, ainsi que les bulletins de vote destinés à être remis [...] dans les bureaux de vote sont déposés auprès de la société suivante : Koba, route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny, France. [...]

[...] Chaque liste de candidats se présentant, désirant obtenir le concours de la commission électorale prévue à l' article 14 de la loi organique du 31 jan [...]

[...] Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection [...]

retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France

[...] La liste des bureaux de vote ouverts pour les élections législatives dans les ambassades et les postes consulaires en 2024 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent [...]

[...] Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ; Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin [...]

[...] ANNEXE PAYS LISTE ÉLECTORALE CONSULAIRE BUREAUX DE VOTE HORAIRES DE CLÔTURE (heures légales locales) IRLANDE DUBLIN Cork n° 1 20 heures Dublin AMB n° 1 et 2 Dublin AMB n° 1 TURQUIE ISTANBUL Istanbul CG [...]

[...] Paris, le 19 décembre 2024 n° 6468/SG A Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les ministres délégués, Mesdames et Monsieur les se [...]

relative aux règles applicables aux déplacements temporaires des membres et agents de l'ARCOM et des personnes qui participent ou qui interviennent pour le compte de l'ARCOM

[...] La délibération n° 2023-18 du 11 octobre 2023 relative aux règles applicables aux déplacements temporaires des membres et agents de l'ARCOM et des per [...]

[...] En application de l' article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasio [...]

[...] Par dérogation au 8° de l' article 2 du décret du 3 juillet 2006 modifié, l'agent peut bénéficier du remboursement des frais occasionnés par un déplac [...]

[...] 2023 fixant les conditions générales, y compris financières, de consultation d'experts en application du [...]