Résultats de la recherche

autorisant la société La Chatre PV à exploiter une installation de production d'électricité

[...] Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 4 avril 2022, la société La Chatre PV, dont le siège social est situé lieudit La Chatre, 87190 Saint-Léger-Magnazeix, est autorisée à exploiter [...]

[...] très grand âge (5). [...] Normalement le droit ignore l'âge mais prend en compte les risques liés à l'âge. [...]

portant recul de limite d'âge (chambres régionales des comptes)

[...] Mme Nathalie LE DENMAT, première conseillère de chambre régionale des comptes, bénéficie d'un recul de limite d'âge d'un an à compter du 18 juillet 2026 et est autorisée, à ce titre, à poursuivre son activité [...]

portant admission à la retraite par limite d'âge (attachés d'administration)

[...] du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 26 mars 2026, Mme Jocelyne LAFITTE, attachée d'administration, est admise, par limite d'âge [...]

portant recul de limite d'âge (chambres régionales des comptes)

[...] Patrick GUY, premier conseiller de chambre régionale des comptes, bénéfice d'un recul de limite d'âge d'un an à compter du 25 juin 2025 et est autorisé, à ce titre, à poursuivre son activité jusqu'au 24 [...]

portant recul de limite d'âge (Cour des comptes) - M. MOSCOVICI (Pierre)

[...] Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, bénéficie d'un recul de limite d'âge d'un an, à compter du 17 septembre 2025. [...]

[...] 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique ; Vu le décret n° 79-156 [...]

portant réintégration et radiation par limite d'âge (corps des mines)

[...] Daniel BOUCHE, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 13 juin 2025, et radié des cadres, par limite d'âge, à la [...]

portant recul de limite d'âge (Cour des comptes) - M. COLIN (Christian)

[...] Christian COLIN, conseiller maître à la Cour des comptes, bénéficie d'un recul de limite d'âge d'une année, à compter du 3 février 2026, et est autorisé à ce titre à poursuivre son activité jusqu'au 2 [...]

portant recul de limite d'âge (Cour des comptes) - M. ANTOINE (Dominique)

[...] Dominique ANTOINE, conseiller maître à la Cour des comptes, bénéficie d'un recul de limite d'âge d'une année à compter du 13 février 2026 et est autorisé à ce titre à poursuivre son activité jusqu'au 12 [...]

portant recul de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. FRENTZ (Rémi)

[...] Rémi Frentz, conseiller maître à la Cour des comptes, bénéficie d'un recul de limite d'âge d'une année, à compter 22 août 2026, et est autorisé à ce titre à poursuivre son activité jusqu'au 21 août 2027 [...]

portant recul de limite d'âge (Cour des comptes) - M. TERSEN (Denis)

[...] Denis TERSEN, conseiller maître à la Cour des comptes, bénéficie d'un recul de limite d'âge, à compter du 24 septembre 2025, et est autorisé à ce titre à poursuivre son activité jusqu'au 31 décembre 2025 [...]

portant recul de limite d'âge (Cour des comptes) - M. MOUSSON (Olivier)

[...] Olivier MOUSSON, conseiller maître à la Cour des comptes, bénéficie d'un recul de limite d'âge de deux années, à compter du 11 novembre 2025, et est autorisé à ce titre à poursuivre son activité jusqu'au [...]