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modifiant la décision du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10

[...] Dans l'intitulé de la décision du 6 novembre 2015 susvisée, les mots : « fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant [...]

[...] Le tableau de l'annexe de la même décision est remplacé par le tableau suivant : « PROPRIÉTÉS MÉTHODES D'ESSAI (a) Indice d'octane « recherche », RON [...]

autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers du papier, spécialité restaurateur de papier ou de parchemins

[...] ANNEXE FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR L'ACCÈS AU CORPS DE TECHNICIEN D'ART DE CLASSE NORMALE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, MÉTIERS DU PAPIER, SPÉCIALITÉ RESTAURATEUR DE PAPIER [...] electronique (Session 2024) Formulaire à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), concours de technicien d'art, métiers du papier [...]

[...] est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers du papier [...] , spécialité restaurateur de papier ou de parchemins. [...]

portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 1495)

[...] employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers [...] tel qu'étendue par l'arrêté du 6 mars 1989, et dans celui de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers [...]

[...] L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à cou [...]

[...] Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988, et des [...]

portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 1495)

[...] employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers [...] tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, et dans celui de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers [...]

[...] L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à cou [...]

[...] Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988, et des [...]

portant extension d'un accord conclu dans les secteurs de la production des papiers, cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes

[...] tous les salariés compris dans leur champ d'application, les stipulations de l'accord du 9 avril 2020 relatif aux frais de santé des OETAM et ingénieurs et cadres des secteurs de la production des papiers [...] , cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes. [...]

[...] L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à cour [...]

[...] Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] la production des papiers, cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des [...]

portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 1495)

[...] employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers [...] tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, et dans celui de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers [...]

[...] L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à cou [...]

[...] Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988, et des [...]

portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement

[...] En application de l' article L. 541-10 du code de l'environnement , la société ADELPHE inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous [...]

[...] Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] distributeurs) de produits emballés, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique consommés ou utilisés [...]

[...] producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique ; Vu la demande d'agrément [...]

portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement

[...] En application de l' article L. 541-10 du code de l'environnement , la société CITEO inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le [...]

[...] Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal offi [...]

[...] distributeurs) de produits emballés, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique consommés ou utilisés [...]

[...] producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique ; Vu la demande d'agrément [...]

portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à l'association Le Sans Réserve pour le projet du Sans Réserve

[...] Par arrêté de la ministre de la culture en date du 12 avril 2018, le label « Scène de musiques actuelles - SMAC » est attribué à l'association « Le Sa [...]

portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement

[...] En application de l' article L. 541-10 du code de l'environnement , la société OCAPEM est agréée en tant qu'organisme coordonnateur jusqu'au 31 décemb [...]

[...] Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal offi [...]

[...] distributeurs) de produits emballés, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique consommés ou utilisés [...]

[...] producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique ; Vu la demande d'agrément [...]

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers du papier, spécialité restaurateur de papier ou de parchemins

[...] 2024 autorisant, au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers du papier [...] , spécialité restaurateur de papier ou de parchemins est modifié comme suit : Au lieu de lire : « Le nombre total de postes offerts à ces concours est fixé à 3. « Ils sont répartis de la manière suivante [...]

portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes

[...] professionnel du 17 avril 2020 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles, conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons [...] et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes. [...]

[...] L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à cour [...]

[...] Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des [...]