Résultats de la recherche

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (ensemble trois annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014 (1)

[...] Si, à l'issue de la période de validité de douze mois mentionnée à l'article 1 du présent Accord, l'intéressé est titulaire d'un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche répondant aux exigences [...]

[...] Si, à l'issue de la période de validité de douze mois mentionnée à l'article 1 du présent Accord, l'intéressé est titulaire d'un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche répondant aux exigences [...]

[...] . - A l'issue de la période de validité de douze mois mentionnée au paragraphe 1.1, si l'intéressé est pourvu d'un emploi ou est titulaire d'une promesse d'embauche satisfaisant aux conditions énoncées [...]

[...] 2° Le préfet de police, saisi d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée par un étranger se prévalant d'un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche dans un métier figurant ou non [...] Dans cette dernière hypothèse, un demandeur qui justifierait d'une promesse d'embauche ou d'un contrat lui permettant d'exercer une activité figurant dans la liste annexée à l'arrêté interministériel du [...]

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 22 décembre 2017 (1)

[...] comporte les précisions sur l'activité qu'il souhaite exercer ainsi que les documents nécessaires au traitement de la demande notamment copie du titre de séjour spécial ou de la carte diplomatique, promesse [...] d'embauche, coordonnées du futur employeur. 2. [...]

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 décembre 2014 (1)

[...] demandeur s'engage à respecter la législation angolaise ; - certificat médical du pays d'origine ou de résidence habituelle ; - informations sur les conditions de logement ; - contrat de travail ou promesse [...] d'embauche ; - pour les organismes ou les entreprises publiques, avis du ministère chargé de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale ou du ministère de tutelle de l'activité exercée [...]

fixant le programme et les modalités de la formation en gestion d'un office de notaire, en déontologie et discipline notariales

[...] Gestion des ressources humaines Recrutement et embauche Tests professionnels. Promesse d'embauche. Contrat à durée déterminée. Contrat à durée indéterminée. Détermination du salaire d'embauche. [...]

à la convention quinquennale 2015-2019 du 2 décembre 2014 entre l'Etat et l'UESL-Action Logement

[...] cinq alinéas suivants : « Ce nouveau dispositif sans financement de l'Etat permettra de sécuriser les salariés entrant dans un emploi par tout contrat de travail, y compris mission d'intérim, ou par promesse [...] d'embauche, hors CDI confirmé, d'une entreprise ou organisme du secteur assujetti et entrant dans un logement du parc locatif privé. [...]

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 12 novembre 2013 (1)

[...] A l'issue de la période de douze mois mentionnée au premier alinéa, si l'intéressé est pourvu d'un emploi ou est titulaire d'une promesse d'embauche satisfaisant aux conditions énoncées au deuxième alinéa [...]

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (ensemble une annexe), signé à Belgrade le 2 décembre 2009 (1)

[...] mensuelle minimale en vigueur en République française. 1.3 A l'issue de la période de validité de douze mois mentionnée au paragraphe 1.1, si l'intéressé est pourvu d'un emploi ou est titulaire d'une promesse [...] d'embauche satisfaisant aux conditions énoncées aux paragraphes 1.1 et 1.2, il est autorisé à poursuivre son séjour en République française pour l'exercice de son activité professionnelle, sans que soit [...]

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (ensemble deux annexes), signé à Podgorica le 1er décembre 2009 (1)

[...] A l'issue de la période de validité de douze mois mentionnée au premier alinéa, si l'intéressé est pourvu d'un emploi ou est titulaire d'une promesse d'embauche satisfaisant aux conditions énoncées ci-dessus [...]

relatif au centre national d'évaluation (CNE)

[...] d'embauche ou une place d'hébergement ont été obtenus. [...] Cet impératif est parfois découvert en fin de parcours, comme l'explique un détenu qui, fort d'une promesse d'embauche, a pourtant été convoqué peu de temps avant l'examen de sa demande de libération conditionnelle [...]

portant publication de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (ensemble quatre annexes et une note verbale), signé à New Delhi le 10 mars 2018 (1)

[...] A l'issue de cette période d'un ou de deux ans, les intéressés déjà pourvus d'un emploi ou titulaires d'une promesse d'embauche et satisfaisant aux conditions énoncées ci-dessus sont autorisés à poursuivre [...]

[...] Objet : Accord de branche étendant certaines dispositions aux salariés statutaires des industries électriques et gazières embauchés à compter du 1er septembre 2023. [...]