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relatif à l'expérimentation d'une sonorisation en anglais des feux piétons

[...] Il est dérogé aux dispositions de l'article 110-2 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée, afin d'expérimenter une sonorisation des feux piétons en anglais [...] Le message vocal « rouge piéton » émis pendant la phase « rouge » du feu piéton R12, est complété du message vocal en anglais « don't walk ». [...]

[...] expérimentation d'une sonorisation des feux piétons en anglais. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur [...]

fixant les dates des élections des représentants des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et autorisant le vote par procuration

[...] Le vote par procuration est autorisé, chaque électeur ne pouvant détenir au plus que deux procurations. [...]

[...] Les autorités de contrôle anglaises ont approuvé le 21 avril 2020, avec prise d'effet le 28 avril 2020, le transfert total par l'entreprise d'assurance First Title Insurance Plc, dont le siège social est [...]

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/18 « Crème anglaise »

[...] Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 03/18 " Crème anglaise ". [...]

[...] charges relatif au label rouge n° LA 03/18 « Crème anglaise », en date du 24 octobre 2018, Arrêtent : [...]

[...] application de l' article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime , auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge n° LR 06/17 " Crème anglaise [...] Le projet de cahier des charges du label rouge n° LR 06/17 " Crème anglaise " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de [...]