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fixant les dates des élections des représentants des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et autorisant le vote par procuration

[...] Le vote par procuration est autorisé, chaque électeur ne pouvant détenir au plus que deux procurations. [...]

relative au vote par procuration des électeurs qui ont quitté leur résidence habituelle pour prendre des vacances

[...] En revanche, les électeurs qui quittent leur commune de résidence pour le week-end ne peuvent pas voter par procuration. [...] vote, « toutes justifications de nature à emporter la conviction de l'autorité habilitée à établir la procuration ». [...]

relative au vote par procuration des électeurs qui ont quitté leur résidence habituelle pour prendre des vacances

COMPLETANT L'ART. R74 DU CODE ELECTORAL RELATIF AU VOTE PAR PROCURATION

MODIFIANT LE DECRET 76158 DU 12-02-1976 FIXANT LES JUSTIFICATIONS A PRODUIRE PAR LES ELECTEURS SUSCEPTIBLES D'ETRE ADMIS A VOTER PAR PROCURATION AU TITRE DE L'ART. L71 DU CODE ELECTORAL

MODALITES DE VOTE PAR PROCURATION EN VUE DE L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES DES DISCIPLINES MEDICALES

RELATIVE AUX OPERATIONS PREPARATOIRES AU SCRUTIN,AUX CANDIDATURES,A LA PROPAGANDE ET AUX PROCEDURES PREALABLES AU VOTE PAR PROCURATION ET PAR CORRESPONDANCE

ORGANISATION DU VOTE PAR PROCURATION

RELATIF A L'AUTOMATISATION DE FICHIERS DES PROCURATIONS DONNEES A TOUTES PERSONNES POUR LA REALISATION D'UN CERTAIN NOMBRE D'OPERATIONS OU INTERVIENT L'ADMINISTRATION DES PTT COMME PRESTATAIRE DE SERVICE

DES COLLEGES ELECTORAUX,VOTE PAR PROCURATION,REGULARITE DES SCRUTINS,MODALITES DE RECOURS CONTRE LES ELECTIONS

PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL RELATIVES AU VOTE PAR PROCURATION

APPLICATION DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELATIVE A LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX,AU VOTE PAR PROCURATION,A LA REGULARITE DES SCRUTINS ET AUX MODALITES DE RECOURS CONTRE LES ELECTIONS