Résultats de la recherche

portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024

[...] Les informations figurant au barème de la valeur vénale des terres agricoles constituent un élément d'appréciation du juge pour la fixation du prix des terres. » Outre l'établissement de ce barème, publié [...] Le nombre de transactions relatives à la vente de terres étant assez faible, ces PRA ont été regroupées en 400 NRA environ (nouvelles petites régions agricoles) pour le calcul du prix des terres. [...]

[...] Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. [...] Le tableau 3 concerne le prix des terres à la vente dans les départements d'outre-mer. Le tableau 4 concerne le prix des vignes à la vente. [...]

[...] Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés. [...]

portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023

[...] Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. [...] Le tableau 3 concerne le prix des terres à la vente dans les départements d'outre-mer. Le tableau 4 concerne le prix des vignes à la vente. [...]

[...] Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés. [...]

[...] TABLEAU 3 Valeur vénale des terres dans les DOM en 2023 (Euros courants à l'hectare) 2023 Départements Dominante Minimum Maximum (Petites) régions agricoles 01 GUADELOUPE SUD BASSE-TERRE ET CÔTE SOUS LE [...] VENT 5 250 4 500 5 500 NORD BASSE-TERRE ET CÔTE AU VENT 5 250 4 044 6 000 GRANDE TERRE 5 500 5 000 6 500 MARIE-GALANTE 5 000 5 000 5 500 02 MARTINIQUE NORD-CARAÏBE 4 600 4 080 5 350 NORD-ATLANTIQUE 4 [...]

portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022

[...] Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. [...] Le tableau 3 concerne le prix des terres à la vente dans les départements d'outre-mer. Le tableau 4 concerne le prix des vignes à la vente. [...]

[...] Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés. [...]

[...] TABLEAU 3 VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2022 (Euros courants à l'hectare.) [...] Départements 2022 (Petites) régions agricoles Dominante Minimum Maximum 01 GUADELOUPE SUD BASSE-TERRE ET CÔTE SOUS LE VENT 5 000 3 700 6 000 NORD BASSE-TERRE ET CÔTE AU VENT 5 000 ND ND GRANDE TERRE 6 [...]

portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021

[...] Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. [...] Le tableau 3 concerne le prix des terres à la vente dans les départements d'outre-mer. Le tableau 4 concerne le prix des vignes à la vente. [...]

[...] Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés. [...]

[...] TABLEAU 3 Valeur vénale des terres dans les DOM en 2021 (Euros courants à l'hectare) 2021 Départements Dominante Minimum Maximum (petites) régions agricoles 01 GUADELOUPE SUD BASSE-TERRE ET CÔTE SOUS LE [...] VENT 5 500 4 500 7 000 NORD BASSE-TERRE ET CÔTE AU VENT 6 250 NS NS GRANDE TERRE 6 000 5 000 6 100 MARIE-GALANTE 5 500 NS NS 02 MARTINIQUE NORD-CARAÏBE 6 480 2 840 10 000 NORD-ATLANTIQUE 5 200 3 580 6 [...]

modifiant la décision du 29 juillet 2024 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023

[...] Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. [...] Le tableau 3 concerne le prix des terres à la vente dans les départements d'outre-mer. Le tableau 4 concerne le prix des vignes à la vente. [...]

[...] Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés. [...]

[...] indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023 ; Sur proposition de la secrétaire [...]

[...] . - Valeur vénale des terres dans les DOM en 2023 (Euros courants à l'hectare.) 2023 Départements Dominante Minimum Maximum (petites) régions agricoles 01-GUADELOUPE SUD BASSE-TERRE ET CÔTE SOUS LE VENT [...] 5 250 4 500 5 500 NORD BASSE-TERRE ET CÔTE AU VENT 5 250 4 044 6 000 GRANDE TERRE 5 500 5 000 6 500 MARIE-GALANTE 5 000 5 000 5 500 02-MARTINIQUE NORD-CARAÏBE 4 600 4 080 5 350 NORD-ATLANTIQUE 4 240 1 [...]

portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020

[...] Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. [...] Le tableau 3 concerne le prix des terres à la vente dans les départements d'outre-mer. Le tableau 4 concerne le prix des vignes à la vente. [...]

[...] Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés. [...]

[...] . - Valeur vénale des terres dans les DOM en 2020 (euros courants à l'hectare) Départements (petites) régions agricoles 2020 Dominante Minimum Maximum 01 GUADELOUPE SUD BASSE-TERRE ET CÔTE SOUS LE VENT [...] 6 060 5 000 6 250 NORD BASSE-TERRE ET CÔTE AU VENT 6 250 5 500 6 500 GRANDE TERRE 6 370 5 000 6 500 MARIE-GALANTE 5 500 5 000 6 000 02 MARTINIQUE NORD-CARAÏBE 4 740 1 630 6 850 NORD-ATLANTIQUE 4 880 2 [...]

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404)

[...] obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location [...] de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes du 30 octobre 1969, les stipulations de l'avenant n° 16 du 18 février 2026 portant [...]

[...] de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de [...]

portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2019

[...] Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. [...] Le tableau 3 concerne le prix des terres à la vente dans les départements d'outre-mer. Le tableau 4 concerne le prix des vignes à la vente. [...]

[...] TABLEAU 2 VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2019 POUR LES TERRES AGRICOLES LOUÉES (euros courants à l'hectare) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec [...] Source : Safer-SSP-Terres d'Europe-Scafr. (1) Minimum : 95 % des prix sont supérieurs à ce seuil ; seuil issu d'une moyenne triennale 2017-2019 au prix de 2018. (2) Maximum : 5 % des prix sont supérieurs [...]

[...] ANNEXES TABLEAU 1 VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2019 POUR LES TERRES AGRICOLES D'AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE (euros courants à l'hectare) Vous pouvez [...] Source : Safer-SSP-Terres d'Europe-Scafr. (1) Minimum : 95 % des prix sont supérieurs à ce seuil ; seuil issu d'une moyenne triennale 2017-2019 au prix de 2018. (2) Maximum : 5 % des prix sont supérieurs [...]

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404)

[...] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation [...] devenue convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture [...]

[...] de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de [...]

[...] Signataires : Le Syndicat National des Entreprises de Service et de Distribution du Machinisme Agricole, d'Espaces Verts et des métiers spécialisés (SE.DI.MA.). [...]

[...] Signataires : Le Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole, d'espaces verts et des métiers spécialisés (SE.DI.MA.). [...]

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404)

[...] obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location [...] de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes du 30 octobre 1969, les stipulations de l'avenant n° 15 du 23 janvier 2025 portant [...]

[...] de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de [...]