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[...] le 20 avril 2018 par le président de l'Assemblée nationale au nom du bureau de cette assemblée, dans les conditions prévues au paragraphe IV de l'article LO 136-4 du code électoral , sous le n° 2018-1 OF [...]

2018-1 OF

[...] tableau ci-dessous sont fixés comme suit : CODE DESIGNATION TARIF en € TTC 2378725 Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO 3, processeur. 900,00 2338022 Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO 3 POWER [...] , processeur. 900,00 2339412 Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO 3 SUPER POWER, processeur. 900,00 [...]

autorisant la société Mitsui Bussan Gas and Power Solutions B.V. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

[...] ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 6 février 2025, la société Mitsui Bussan Gas and Power [...] La société Mitsui Bussan Gas and Power Solutions B.V., pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l' article L. [...]

autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative d'intérêt collectif GNSS USAGE INNOVATION AND DEVELOPMENT OF EXCELLENCE

[...] , de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, en date du 15 avril 2025, la société coopérative d'intérêt collectif GNSS USAGE INNOVATION AND DEVELOPMENT OF [...]

autorisant la société SOCAR Trading Gas & Power à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

[...] Par arrêté de la ministre de la transition écologique, en date du 29 décembre 2021, la société SOCAR Trading Gas & Power, dont le siège social est situé 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg, est [...] La société SOCAR Trading Gas & Power, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l' article L. 121-32 du code de [...]

relatif à l'agrément de la société SOCOTEC POWER SERVICES en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie

[...] Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 28 novembre 2022, la société SOCOTEC POWER SERVICES, dont le siège social est situé 5, place des Frères-Montgolfier, 78280 Guyancourt, [...]

autorisant la société China Power France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

[...] Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 10 mars 2020, la société China Power France, dont le siège social est situé 57, esplanade du Général-de-Gaulle, 92800 Puteaux [...] La société China Power France, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l' article L. 121-32 du code de l'énergie [...]

[...] de cession en € HT TARIF / PLV en € TTC Nouveau prix de cession en € HT au 1er juillet 2023 Nouveaux TARIF / PLV en € TTC au 1er juillet 2023 2344531 Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO 5 SUPER POWER [...]

[...] (OCC) Affaires internationales Office of the Comptroller of the Currency Mailstop 8W-11 400 7th St. [...] SW Washington, DC 20219 United States of America Board of Governors of the Federal Reserve System Division of Banking Supervision and Regulation Affaires internationales Board of Governors of the Federal [...]

[...] Signatures Autorité des marchés financiers (France) Office of the Comptroller of the Currency (Etats-Unis) Board of Governors of the Federal Reserve System (Etats-Unis) (2) L'Etat membre de référence est [...]

[...] marchés financiers internationaux et de l'augmentation des opérations et activités transfrontalières des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, le Bureau du contrôleur de la Monnaie (Office of [...] the Comptroller of the Currency, OCC, Etats-Unis) et le Conseil des gouverneurs du Système fédéral de réserve (Board of Governors of the Federal Reserve System, FED, Etats-Unis), d'une part, et l'Autorité [...]

relatif à l'agrément de la société TotalEnergies Gas & Power Limited en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

[...] Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 1er février 2022, la société TotalEnergies Gas & Power Limited, dont le siège social est situé Bridge Gate, 55 - 57 Hugh Street, Redhill [...]

autorisant l'association Radio S.O.S. (Sound of Saint-Martin) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio SOS

[...] (Sound of Saint-Martin) et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] (Sound of Saint-Martin) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de [...]

[...] 2024-AG-SXM-A005 présentée par l'association Radio S.O.S. (Sound of Saint-Martin) ; Vu l'avis de l'ARCOM Antilles-Guyane [...]

autorisant la société Total Gas & Power Belgium à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

[...] Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 16 janvier 2019, la société Total Gas & Power Belgium, dont le siège social est situé 5 place du Champ-de-Mars [...] La société Total Gas & Power Belgium, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l' article L. 121-32 du code de [...]