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portant délégation de pouvoir

[...] La décision du 26 janvier 2022 portant délégation de pouvoir est abrogée. [...]

portant délégation de pouvoir

portant délégation de pouvoirs

[...] Le collège de l'Autorité nationale des jeux délègue à sa présidente, à compter du 1er mars 2025, le pouvoir, prévu à l' article 2 du décret du 3 décembre 2018 susvisé, d'émettre, pour chaque opérateur [...]

portant délégation de pouvoirs

portant délégation de pouvoirs

[...] La décision du collège de l'Autorité n° 2023-206 du 19 octobre 2023 portant délégation de pouvoirs est abrogée à compter du 1er novembre 2024. [...]

portant délégation de pouvoirs

portant délégation de pouvoirs

[...] Le collège de l'Autorité nationale des jeux délègue à sa présidente, à compter du 28 février 2024, le pouvoir, prévu à l' article 2 du décret n° 2018-1076 du 3 décembre 2018 susvisé , d'émettre, pour chaque [...]

portant délégation de pouvoirs

[...] Il est donné délégation à la présidente de l'Autorité nationale des jeux, à compter du 27 novembre 2023, à l'effet : - d'exercer le pouvoir, prévu au II de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai [...] 2010 susvisée , d'établir la liste des organismes certificateurs ; - d'exercer le pouvoir, prévu au VI de l'article 34 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 susvisée , d'homologuer les règlements des jeux [...]

portant délégation de pouvoirs

portant délégation de pouvoirs

portant délégation de pouvoirs

[...] Le collège de l'Autorité nationale des jeux délègue à sa présidente, à compter du 27 février 2023, le pouvoir, prévu à l' article 2 du décret n° 2018-1076 du 3 décembre 2018 susvisé , d'émettre, pour chaque [...]

portant délégation de pouvoirs

[...] Le collège de l'Autorité nationale des jeux délègue à son président le pouvoir, prévu à l' article 5 du décret n° 2010-495 susvisé , de transmettre des observations écrites à la commission des sanctions [...]