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relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

[...] . - Accord d'entreprise du 26 juin 1995 relatif au remboursement des frais engagés par des salariés participant à des stages inscrits dans le cadre du plan de formation continue. [...]

[...] III. - Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme (S.E.A.) (26) A. - Protocole d'accord du 18 mai 1995 ayant pour objet la [...]

[...] II. - Association nationale de prévention de l'alcoolisme (A.N.P.A.) A. - Avenant no 39 du 13 juillet 1995 relatif aux indemnités compensatrices d [...]

[...] Elaboration et mise en oeuvre du plan de formation continue de la direction. Animation des réflexions prospectives sur le contenu des métiers, les compétences et les profils d'emploi. [...] profonde du fonctionnement des centres payeurs de prestations sociales et de pensions ; - la mise en oeuvre de la réforme de l'assurance maladie et celle des pensions de retraite ; offrir aux agents les formations [...]

portant organisation de la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine

[...] ressources humaines de la direction et, en liaison avec la direction générale du personnel et de l'administration, préparation de la gestion administrative des personnels ; élaboration et mise en oeuvre du plan [...] de formation continue de la direction ; - organisation des conditions matérielles de travail et de fonctionnement de la direction ; programmation des équipements immobiliers et mise en oeuvre de celle-ci [...]

[...] missions suivantes : - organisation et suivi de la fonction « personnel » et du management ; - pilotage de la politique de recrutement et d'affectation des personnels de la direction, notamment au vu du plan [...] de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; - élaboration et mise en oeuvre du plan de formation de la direction ; - gestion administrative des rémunérations et frais de déplacement ; - [...]

[...] aux services en région concourant à l'application du régime ainsi qu'aux services sociaux maritimes ; - élaboration, en liaison avec le bureau de la gestion des ressources humaines, de modules de formation [...] adaptés destinés à ces services ; contribution aux formations ; - allocation de documents aux réseaux de communication de la direction. [...]

modifiant l'arrêté du 28 septembre 1997 portant organisation des sous-directions du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile

[...] prévention, la politique médicale relative à l'action sur le milieu professionnel et à la surveillance médicale des agents de la direction générale de l'aviation civile. « Il élabore annuellement le plan [...] d'équipement des services et, en liaison avec le bureau du recrutement et de la formation, le plan de formation continue des médecins. « Dans le cadre de la médecine statutaire et conformément aux textes [...]

[...] Art. 2. - Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Républiqu [...]

portant agrément d'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan de formation et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCALIA)

[...] L'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan de formation et de la professionnalisation figurant sur la liste ci-annexée est tenu d'informer l'administration [...]

[...] L'arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation [...]

[...] Est agréé pour les contributions dues au titre du plan de formation et de la professionnalisation l'organisme collecteur paritaire figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ territorial [...]

[...] l'emploi et à la formation professionnelle ; Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle [...]

[...] délégation : La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, E. Wargon [...]

relative au projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire

[...] Mme Sylvie HAUDEBOURG est nommée garante de la concertation préalable sur le projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estua [...]

[...] La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

portant agrément de l'AFDAS comme organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan de formation et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail

[...] Est agréé pour les contributions dues au titre du plan et de la professionnalisation, à compter du 1er septembre 2014, l'organisme collecteur paritaire figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite [...]

[...] La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ; Vu le [...]

[...] délégation : La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, E. Wargon [...]

[...] ANNEXE ORGANISME COLLECTEUR PARITAIRE AGRÉÉ POUR LES CONTRIBUTIONS DUES AU TITRE DU PLAN DE FORMATION ET DE LA PROFESSIONNALISATION AFDAS : fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la [...]

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (UNIFORMATION)

[...] Le point 2 de l'annexe à l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation [...]

[...] La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] L'organisme collecteur paritaire agréé figurant dans l'annexe au présent arrêté informe la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle de toutes modifications susceptibles d'emporter [...]

[...] paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation [...]

[...] délégation : La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, E. Wargon [...]

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1O, 2O, 3O et 4O de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCALIM)

[...] L'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation figurant sur la liste ci-annexée est tenu d'informer l'administration [...]

[...] L'arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation [...]

[...] La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation [...]

[...] délégation : La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, E. Wargon [...]

modifiant l'arrêté du 6 novembre 2014 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCALIA)

[...] L'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan de formation et de la professionnalisation figurant sur la liste ci-annexée est tenu d'informer l'administration [...]

[...] L'arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2013 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation [...]

[...] Est agréé pour les contributions dues au titre du plan de formation et de la professionnalisation l'organisme collecteur paritaire figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ territorial [...]

[...] paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation [...]

[...] délégation : La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, E. Wargon [...]

modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (INTERGROS)

[...] L'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation figurant sur la liste ci-annexée est tenu d'informer l'administration [...]

[...] L'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1O [...]

[...] La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation [...]

[...] délégation : La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, E. Wargon [...]

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2013 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCA Transports)

[...] L'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan de formation et de la professionnalisation Transports change de dénomination et devient OPCA Transports [...]

[...] L'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan de formation et de la professionnalisation figurant sur la liste ci-annexée est tenu d'informer l'administration [...]

[...] L'arrêté du 29 novembre 2013 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1° [...]

[...] paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation [...]

[...] empêchement de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle : Le chef de service, adjoint [...]