Résultats de la recherche

prolongeant l'agrément provisoire de distributeur de presse octroyé à la société France Messagerie par la décision n° 2020-0683-RDPI

[...] . - sur son plan d'affaires et une description des actions qui s'imposeraient, en pareille circonstance. [...]

[...] d'affaires et son schéma territorial et logistique. [...] En second lieu, les informations transmises par France Messagerie relativement à son plan d'affaires pour 2021 ne permettent pas d'apprécier la structure des revenus et des charges ni leur sensibilité [...]

octroyant à la société France Messagerie un agrément provisoire de distributeur de presse

[...] Messagerie transmet à la formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse son plan [...] d'affaires complet et actualisé. [...]

[...] Existence d'une menace grave et immédiate sur la distribution de la presse IPG Depuis 2010, la société Presstalis a été à plusieurs reprises au bord de la cessation de paiement et a connu plusieurs plans [...] d'affaires complet et actualisé permettant de compléter les éléments d'ores et déjà transmis. [...]

de la Commission des participations et des transferts relatif à la contrepartie financière due par La Française des jeux en application de l'article 17 de l'ordonnance du 2 octobre 2019

[...] des droits exclusifs et du cadre fiscal aboutissant à un plan d'affaires moins risqué que dans l'ancien contexte. [...] Il est directement évalué par comparaison des plans d'affaires pré et post loi PACTE. [...]

renouvelant l'agrément provisoire de distributeur de presse octroyé à la société France Messagerie par la décision n° 2020-0683-RDPI

[...] Ainsi, la formation RDPI a demandé à France Messagerie d'établir une analyse détaillée et étayée, dans une optique de gestion de risque, des conséquences que pourraient notamment avoir sur son plan d'affaires [...] En second lieu, bien qu'ayant reçu des plans d'affaires à l'équilibre pour l'année de 2021 pour chacune des activités de distribution de la presse de niveau 1 (magazines et quotidiens), la formation RDPI [...]

relatif aux projets d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'exercice 2023

[...] Enfin, les COM 2020-2022 prévoyaient d'engager l'harmonisation des plans d'affaires avant 2022. Les projets d'avenants auraient pu être l'occasion de progresser dès 2023 en la matière. 2. [...] Si les circonstances exceptionnelles de l'année 2023 et son contexte macro-économique incertain peuvent expliquer la présentation succincte des plans d'affaires figurant dans les projets d'avenant, il [...]

[...] France 5 uniquement. (6) Avis de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'assemblée nationales [...]

rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements d'Altitude Infrastructure THD sur le département des Landes au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

[...] Ainsi, la modification éventuelle des conditions tarifaires sur ce point ne porterait pas atteinte au plan d'affaires présenté par Altitude Infrastructure THD et donc in fine à la crédibilité du projet [...] Dans ces conditions, il appartiendra au Gouvernement et à l'ARCEP d'apprécier l'existence de conséquences substantiellement négatives sur le plan d'affaires d'Altitude Infrastructure THD et avant toute [...]

[...] ici proposés à l'aune de l'impact sur son plan d'affaires de cette modification. Cette réunion devra [...]

portant décision sur le cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d'Enedis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA (Linky) pour la période 2022-2024 et modifiant la délibération n° 2021-13 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (TURPE 6 HTA-BT)

[...] La réalité de ces gains a été estimée en comparant le plan d'affaire de 2014 avec les gains réalisés ou prévisionnels transmis par Enedis. [...] Le plan d'affaires Linky de 2014 prévoyait un effet positif de Linky sur les charges d'Enedis de 153 M€ en 2024, la mise à jour de ces prévisions, réalisée dans le cadre des travaux TURPE 6, évalue cet [...]

[...] Gains relatifs aux pertes non techniques Les objectifs globaux du plan d'affaires Linky de 2014 ne sont pas complétement atteints dès lors qu'on y intègre les pertes non techniques (PNT). [...] Dans le modèle d'affaires initial en 2014, les gains prévus, difficilement chiffrables à l'époque, étaient relativement minimes. [...]

[...] Les coûts d'investissements sont inférieurs d'environ 15 % par rapport au plan d'affaires initial, soit 0,7 Md€, et représentent ainsi un investissement d'un peu moins de 4 milliards d'euros. [...] Le modèle d'affaires initial prévoyait une phase de montée en charge sur la période 2015-2017 suivie d'une phase de déploiement soutenu sur la période 2018-2020 avec une accélération de la pose jusqu'à [...]

rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements d'Altitude Infrastructure THD au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

[...] Ainsi, la modification éventuelle des conditions tarifaires sur ce point ne porterait pas atteinte au plan d'affaires présenté par Altitude Infrastructure THD et donc in fine à la crédibilité du projet [...] Dans ces conditions, il appartiendra au Gouvernement et à l'Arcep d'apprécier l'existence de conséquences substantiellement négatives sur le plan d'affaires d'Altitude Infrastructure THD et avant toute [...]

[...] ici proposés à l'aune de l'impact sur son plan d'affaires de cette modification. Cette réunion devra [...]

de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements de Savoie Connectée sur le département de la Savoie au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

[...] L'Autorité souligne toutefois qu'elle n'a pas eu la possibilité d'éprouver la solidité du plan d'affaires du projet, Savoie Connectée n'ayant pas transmis un plan d'affaires permettant à l'Autorité d'en [...] L'Autorité a donc demandé à Covage dans quelle mesure l'équilibre du plan d'affaires de sa filiale Savoie Connectée reposait sur des revenus attachés au renouvellement de droits d'usage. [...]

[...] la décision de la Commission européenne SA. 37183 Plan France Très Haut Débit du 7 novembre 2016 ; Vu le [...]

[...] ici proposés à l'aune de l'impact sur son plan d'affaires des faits générateurs ci-dessus. Cette réunion [...]

de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements de Covage Saône-et-Loire sur le département de la Saône-et-Loire au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

[...] L'Autorité souligne toutefois qu'elle n'a pas eu la possibilité d'éprouver la solidité du plan d'affaires du projet, Covage Saône-et-Loire n'ayant pas transmis un plan d'affaires permettant à l'Autorité [...] L'Autorité a donc demandé à Covage dans quelle mesure l'équilibre du plan d'affaires de sa filiale Covage Saône-et-Loire reposait sur des revenus attachés au renouvellement de droits d'usage. [...]

[...] la décision de la Commission européenne SA. 37183 Plan France Très Haut Débit du 7 novembre 2016 ; Vu le [...]

[...] ici proposés à l'aune de l'impact sur son plan d'affaires des faits générateurs ci-dessus. Cette réunion [...]

relative au compte rendu de l'instruction des dossiers de candidatures reçus dans le cadre de la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

[...] Orange La société Orange présente un plan d'affaires sur 6 ans pour ses activités à La Réunion. [SDA]. [...] [SDA] Zeop Mobile La société Zeop Mobile a présenté un plan d'affaires sur 9 ans pour ses activités à La Réunion. [...]

rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements de SFR sur le département d'Eure-et-Loir au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

[...] d'affaires » d'une « modification substantielle du cadre législatif et réglementaire ». [...] Dans ces conditions, il appartiendra au Gouvernement et à l'ARCEP d'apprécier l'existence de conséquences substantiellement négatives sur le plan d'affaires de SFR et avant toute modification éventuelle [...]

[...] ici proposés à l'aune de l'impact sur son plan d'affaires de cette modification. Cette réunion devra [...]