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relatif au contenu de l'attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux (rectificatif)

[...] de construire, le maitre d'ouvrage remet à l'attestateur qu'il a choisi : » ; 2° Au sixième alinéa, au lieu de lire : « Autre document attestant de la qualité acoustique de l'opération », lire : « Autres [...] II. - A l'annexe 2, sous l'encadré : « Conclusions », au lieu de lire : « L'attestateur atteste que le maitre d'ouvrage a bien pris en compte, en phase de dépôt du permis de construire, les règles de construction [...]

relative au permis de construire du centre aquatique olympique (CAO) et au permis d'aménagement des espaces publics de la ZAC de la Plaine Saulnier y compris la passerelle reliant le CAO au Stade de France

[...] MM. Jean-Louis LAURE et François NAU sont désignés garants de la procédure de participation par voie électronique pour la ZAC de Plaine Saulnier (93). [...]

[...] La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] d'un permis d'aménager, le projet de centre aquatique olympique (CAO) dans le cadre d'un permis de construire [...]

relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme

[...] Ces différents régimes seront regroupés en trois permis (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) et une déclaration préalable. [...] Ces dispositions figuraient parmi les dispositions relatives aux permis de construire. [...]

portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires pour donner en matière de permis de construire à l'intérieur d'un polygone d'isolement l'accord prévu par l'article R. 425-8 du code de l'urbanisme

[...] Le décret n° 84-565 du 2 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires pour donner, en matière de permis de construire à l'intérieur d'un polygone [...]

[...] reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour donner, dans les polygones relevant de leur commandement, l'accord prévu par l' article R. 425-8 du code de l'urbanisme en matière de permis [...] En matière de permis de construire à l'intérieur des polygones d'isolement, les commandants de régions terre, le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes et l'adjoint « territoire [...]

[...] Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

modifiant le décret du 22 août 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires pour donner, en matière de permis de construire à l'intérieur d'un polygone d'isolement, l'accord prévu par l'article R. 425-8 du code de l'urbanisme

[...] Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] L'article 2 du décret du 22 août 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - Les autorités désignées à l'article 1er sont h [...]

[...] autorités militaires pour donner, en matière de permis de construire à l'intérieur d'un polygone d'isolement [...]

RELATIF AU PERMIS DE CONSTRUIRE

RELATIF AU PERMIS DE CONSTRUIRE

DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR L'EXAMEN DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SITES, PERSPECTIVES ET PAYSAGES , A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'URBANISME ET LA CONFERENCE PERMANENTE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

relative au permis de construire

MODIFICATION DU CODE DE L'URBANISME (3EME PARTIE: ARRETES REGLEMENTAIRES) ET DISPOSITIONS RELATIVES AU PERMIS DE CONSTRUIRE

RELATIVE A L'AMELIORATION DU SERVICE RENDU AUX DEMANDEURS DE PERMIS DE CONSTRUIRE

MODIFIANT L'ART. R421-32 DU CODE DE L'URBANISME ET RELATIF AU PERMIS DE CONSTRUIRE (MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 831261 DU 30-12-1983)